La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) a été créée en 1954. C’est un impôt indirect qui s’applique sur le prix de vente hors taxe de tous les biens et les services. Cette taxe est réglée par tout consommateur qui achète un produit, car elle est incluse dans le prix d’achat.

Les différents taux de TVA applicables en France

• normal: un taux de 20% s’applique sur la majorité des biens et services. On la retrouve sur les biens de consommation vendus au supermarché par exemple
• intermédiaire: un taux de 10% s’applique sur les services de restauration, d’hôtellerie, les médicaments non remboursables par la sécurité sociale, ou encore sur les travaux de rénovation d’habitation (peut être à un taux de 5,5% sur les rénovations à but énergétique)
• réduit: un taux de 5,5% s’applique sur la restauration (vendue sous emballage), les livres, gaz et électricité.
• super réduit: un taux de 2,1% s’applique sur la presse (papier et sur internet) ainsi que sur les médicaments remboursés par la sécurité sociale.

La TVA est une taxe indirecte, ce qui signifie qu’elle n’est pas collectée directement par l’Etat comme l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Ce sont les entreprises qui vendent leurs produits et services qui la collectent pour l’Etat et la lui reverse.

La TVA, une taxe sur la valeur ajoutée supportée par le consommateur

La TVA est une taxe qui vient s’ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c’est-à-dire la quasi-totalité. Seuls quelques-uns en sont exonérés, comme par exemple les timbres fiscaux ou postaux.

C’est la raison pour laquelle figurent toujours sur les factures des produits et services deux montants : le prix Hors Taxes (HT), qui correspond au prix de vente du vendeur, et le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) qui correspond au même prix du vendeur, augmenté du montant de la TVA. Exemple: pour un prix affiché de 10€ HT, le prix TTC sera de 12€ (TVA au taux de 20%).

C’est donc le vendeur du produit ou du service qui collecte la Taxe sur la Valeur Ajoutée  auprès de ses clients et qui est ensuite chargé de la reverser à l’Etat.

Pour éviter qu’un même produit soit taxé plusieurs fois lors d’opérations successives d’achats et de reventes, un système de déductions de la TVA payée par les entreprises est mis en place. Il permet ainsi aux entreprises de déduire des sommes à reverser à l’Etat le montant de la TVA qu’elles ont acquitté sur leurs achats. Par exemple, un fabricant de machines achète pour 120€ TTC de métal pour la réalisation de ses machines. La TVA qu’il paye en tant que client est de 20€ (20% de 100€ HT). Une fois sa machine construite, il la vend pour 240€ TTC (40€ de TVA à 20% sur un prix HT de 200€) au client final. Sur sa vente, il paye donc 40€ de taxe mais en récupère 20€ qu’il a déjà payé lors de l’achat des 120€ TTC de métal.

Au final, seul le consommateur final supporte cette taxe.

Comment la TVA est appliquée dans les autres pays ?

La TVA n’est pas une invention franco-française. Les Etats ont quasiment tous adopté le principe de taxation de la plus value des entreprises qui est en fait répercutée sur le consommateur par l’augmentation des prix.

En revanche son taux global et son application est parfois différente dans certains pays, comme aux Etats-Unis. Allez vous balader dans des parcs et arrêtez vous pour déguster un bon repas dans un restaurant. Le prix affiché n’est jamais celui que vous finirez par payer. Pourquoi ? La raison est simple, les prix affichés sont des prix hors taxes, ce qui signifie que c’est uniquement ce qui va être gagné par le restaurant ce que vous voyez affiché. Pour arriver au prix final vous devez non seulement augmenter le montant total de votre commande avec le taux de TVA mais aussi prendre en compte le pourboire du serveur qui n’est parfois rémunéré que comme cela.

Selon l’Etat dans lequel vous vous situez, le taux de TVA sera plus ou moins important. En effet, chaque Etat fédéré fixe lui-même son taux de TVA applicable sur les ventes. A vous de vous renseigner au préalable sur le montant du taux de TVA applicable dans la région que vous visitez.

Pour vous aider à gérer vos prix dans votre entreprise, le site tva.fr vous permet de calculer rapidement le montant HT ou TTC selon le montant du taux.

Pour plus d’informations concernant la TVA ou toute autre taxe, rendez-vous sur les autres articles de Finances Indépendantes ou sur le site du gouvernement

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