Le Plan Epargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL)

L

Plan de l'article

Le PEL

Le Plan Epargne Logement (PEL) permet de préparer un projet immobilier car en plus du capital épargné, les intérêts perçus permettent de bénéficier d’un prêt à taux avantageux, jusqu’à 92 000 euros de crédit et une prime d’Etat.

  • Rémunération : le taux du PEL est de 1%

Ce produit d’épargne est accessible à tous les particuliers, on ne peut en avoir qu’un seul par personne sauf dans le cadre d’une transmission de compte lors d’une succession; un titulaire peut alors détenir le PEL d’un parent.

Le calcul des intérêts est réalisé sous la même forme que les livrets classiques, par quinzaine.

  • Prime : En cas de prêt dans le cadre du PEL, l’Etat verse une prime en fonction de la date d’ouverture du PEL allant jusqu’à 1525 euros (calcul selon les intérêts acquis donnant le droit à la prime). Le prêt est accessible après 3 ans de détention. Les PEL ouverts avant 2012 peuvent profiter de la prime sans emprunt.

Pour ouvrir ce livret il faut effectuer un premier versement de 225 euros, ensuite les retraits ne sont plus possibles et le client doit verser au moins 45 euros par mois sur son PEL ou réaliser des versements pour un montant minimum de 540 euros par an.

Les dépôts sont plafonnés à 61 200 euros mais ce plafond peut être dépassé grâce à la capitalisation des intérêts.

Les retraits d’argent sur un PEL ne sont possibles que si vous clôturez celui-ci.

Le CEL

Le Compte Epargne Logement permet de constituer une épargne afin de préparer un projet immobilier car les intérêts perçus permettent de bénéficier d’un taux de prêt avantageux et jusqu’à 23 000 euros de crédit.

  • Rémunération : le taux du CEL est de 0.5%

Le calcul des intérêts est réalisé sous la même forme que les livrets classiques, par quinzaine. Son taux est égal à 2/3 de celui du Livret A, arrondi au quart de point le plus proche, ainsi il est amené à varier chaque trimestre.

Ce livret d’épargne est accessible à tous les particuliers et on ne peut en n’avoir qu’un seul par personne, sauf dans le cadre d’une transmission du compte lors d’une succession. Ce livret est accessible aux étrangers, cependant le prêt à un taux avantageux est permis uniquement pour une acquisition ou une rénovation sur le sol français.

  • Prime : En cas de prêt dans le cadre du CEL, l’Etat verse une prime en fonction de la date d’ouverture du CEL allant jusqu’à 1144 euros (calcul selon les intérêts acquis donnant le droit à la prime). Le prêt est accessible après 18 mois de détention, c’est la durée minimale pour accéder à la prime de l’Etat. L’octroi du prêt n’entraîne pas la clôture du CEL, seuls les droits à la prime et éventuellement le capital sont diminués du montant utilisé.  Lors de la clôture, les droits à prêts sont valables 10 ans.

Le CEL est lié à un seul titulaire, il n’est donc pas possible de l’ouvrir en indivision ou en compte joint. Il est tout de même possible de céder les droits acquis entre proches parents.

Pour ouvrir ce livret il faut effectuer un premier versement de 300 euros, ensuite les retraits sont libres sans aller en dessous de la limite de 300 euros et les dépôts sont plafonnés à 15 300 euros (75 euros minimum à chaque versement). Comme pour le PEL, le dépassement du plafond est possible grâce à l’accumulation des intérêts.

Fiscalité : les intérêts du PEL et de CEL sont exonérés d’impôts mais les prélèvements sociaux y sont applicables.

A lire aussi: Les livrets et comptes d’épargne et Le livret A et le LDD

A propos

1 commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Par Jeremy Salle

Categories

Partager

Articles récents

Visites depuis la création