Les aides au logement

L

Les aides au logement, autrement dit l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation de Logement Familiale (ALF) et l’Allocation de Logement Sociale (ALS) sont des aides destinées à aider à se loger les personnes qui ont ou non un revenu et qui rencontrent des difficultés financières. Même si vous ne pensez pas être éligible, n’hésitez pas à faire la simulation, on peut parfois avoir une bonne surprise et même si ce ne sont que quelques dizaines d’euros, ce sont toujours quelques dizaines d’euros de moins à dépenser. Il n’y a aucune honte à être dans une situation financière délicate et c’est en vous en sortant que vous pourrez être fiers de vous alors n’hésitez pas à demander des aides auxquelles vous pourriez avoir droit, comme l’aide au logement par exemple. Faites en la demande ici.

Source: caf.fr

Votre logement est votre résidence principale. Vos ressources sont modestes :

  • Vous payez un loyer : vous pouvez bénéficier de l’une des trois aides au logement suivantes : l’APL, l’ALF ou l’ALS. Elles ne sont pas cumulables. L’ordre de priorité est le suivant : APL, ALF puis ALS.
  • Vous remboursez un prêt : vous pouvez bénéficier d’une APL sous certaines conditions, pour une acquisition ou une location/accession dans l’ancien dans une ville, agglomération et communauté urbaine inférieure à 100 000 habitants au dernier recensement connu.

*  Vous pouvez bénéficier de l’ALF ou de l’ALS pour l’acquisition d’un logement uniquement si votre prêt a été signé avant le 1er février 2018.

Aide personnalisée au logement (APL)

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est destinée à toute personne :

  • locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort ;
  • accédant à la propriété pour l’acquisition ou la location/accession d’un logement ancien dans une ville, agglomération et communauté urbaine inférieure à 100 000 habitants au dernier recensement connu.

Allocation de logement familiale (ALF)

L’Allocation de Logement Familiale (ALF) concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL et qui :

  • ont des enfants (nés ou à naître) ou d’autres personnes à charge ;
  • ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

Allocation de logement social (ALS)

L’Allocation de Logement Sociale (ALS) s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF.

1 – Conditions d’attribution

Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt pour l’APL).

  • S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire et aucun membre de votre foyer ne doit être fiscalement rattaché à un parent assujetti à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
  • Vous pouvez également bénéficier d’une aide au logement :
    • si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un logement meublé ou dans une résidence universitaire ;
    • si vous êtes âgé ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.
2 – Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge

Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous :

  • s’ils sont retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
  • et si leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond (12 012 € en 2016).
3 – Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds

Un abattement de 2 589 € sur les ressources annuelles de la famille ou de la personne seule est effectué en cas de double résidence pour motif professionnel.

Dans certains cas, les ressources sont évaluées forfaitairement ou considérées comme au moins égales à un minimum. Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 € lorsque le demandeur est boursier, ou 6 000 € s’il est non boursier.

Conditions liées au logement

Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité.

Sa superficie doit être au moins égale à :

  • 9 m2 pour une personne seule ;
  • 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ;
  • et dans le cas de l’ALF, 70 m2 pour huit personnes ou plus.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la CAF peut accorder, par dérogation, l’allocation de logement.

Montant

Votre CAF calculera le montant de votre prestation de logement en tenant compte de différents éléments :

  • le nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
  • le lieu de résidence ;
  • le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêt pour l’APL (dans la limite d’un certain plafond) ;
  • les ressources du foyer, etc.

Ces critères étant nombreux, il est impossible de donner ici les montants des aides au logement. Vous avez la possibilité de faire une simulation de l’aide à laquelle vous pourriez avoir droit.

Pratique

  • Si vous ne payez plus votre loyer ou les échéances de vos prêts depuis 2 mois ou plus, le versement de votre aide au logement risque d’être suspendu. Votre CAF peut vous aider.
  • Si vous êtes face à un endettement trop important, renseignez-vous sans tarder auprès du centre communal d’action sociale ou de votre mairie.
  • Lorsque toutes les conditions sont remplies, l’aide au logement est versée dès le mois suivant sa demande. Aussi, dès l’entrée dans les lieux, ne tardez surtout pas à faire votre demande.
  • Dans le cas d’une location, la quittance de loyer et le bail doivent toujours être libellés au nom de la personne qui fait la demande d’aide au logement.
  • L’APL est directement versée au propriétaire ou au prêteur qui la déduira du montant de votre loyer ou de vos mensualités. L’ALF et l’ALS vous sont versées directement mais peuvent être versées au propriétaire ou au prêteur s’il le demande.

A voir aussi: 5 étapes pour mieux gérer ses finances et Les aides sociales en France

A propos

2 commentaires

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Categories

Partager

Articles récents

Visites depuis la création