Simulateur transmission et succession

Simulateur patrimonial · particuliers

Transmission & succession

Comparez le coût fiscal de plusieurs stratégies de transmission pour un même bénéficiaire — succession classique, donation, démembrement, SCI, échelonnement dans le temps — puis la fiscalité spécifique de l’assurance-vie. Barème en vigueur au 1er janvier 2026.

Le bénéficiaire et le bien
ans
Levier SCI (optionnel)
%

La décote reflète la moindre liquidité et l’absence de contrôle d’une part de SCI par rapport au bien détenu en direct. Elle n’est pas fixée par la loi : 10 à 20 % est communément observé en pratique mais doit être justifiée au cas par cas et peut être contestée par l’administration fiscale si elle est excessive.

Comparatif des stratégies

Simulation pédagogique et fortement simplifiée : elle ne modélise pas les frais de notaire et d’acte, les droits de partage, le pacte Dutreil, les donations-partages, la réserve héréditaire, la CSG/CRDS sur les revenus de l’usufruit, ni les règles spécifiques aux non-résidents. Chaque stratégie a des implications juridiques et familiales au-delà du seul coût fiscal (perte de contrôle, indivision, conflits entre héritiers). Ne remplace pas une étude notariale ou patrimoniale personnalisée.

Assurance vie — fiscalité séparée (art. 990 I / 757 B CGI)
Primes versées
Clause bénéficiaire démembrée (usufruit / nue-propriété)

Le démembrement de la clause bénéficiaire (souvent : usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) permet de transmettre en une fois tout en différant la pleine jouissance des enfants. Au décès de l’usufruitier, ceux-ci récupèrent la pleine propriété sans fiscalité supplémentaire.

Résultat assurance-vie


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