L’Indice de Référence des Loyers (IRL) est l’indice qui sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires à leurs locataires déjà en place.

Nature de l’indice IRL

L’Indice de Référence des Loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers des baux d’habitation. Il s’applique aux contrats de location prévoyant une clause de révision annuelle du loyer. L’IRL peut être utilisé aussi bien en cas de location vide qu’en cas de location meublée. Le propriétaire peut donc chaque année à la date d’anniversaire du contrat de bail demander la révision du montant du loyer.

Publié chaque trimestre par l’Insee, cet indice est calculé à partir de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers avec pour base 100 le trimestre 4 de l’année 1998. Il s’agit d’une moyenne des 12 derniers mois de l’indice des prix à la consommation (IPC). Il est utilisé par les propriétaires pour la révision annuelle du montant du loyer des locations vides ou meublées. L’augmentation du loyer ne peut pas être supérieure à la dernière variation de l’indice sur un an. Ce plafonnement de l’augmentation vise ainsi à protéger le locataire contre les importantes hausses de loyer d’une année sur l’autre.

A savoir : Le loyer d’un logement soumis à la loi de 1948 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l’IRL. L’augmentation du loyer d’un logement loué sous le régime dit de la loi de 1948 est plafonnée. Toute augmentation annuelle ou ponctuelle (après travaux modificatifs) éventuellement appliquée par le bailleur doit respecter les plafonds réglementaires fixés chaque année selon la catégorie du logement. Si le logement est situé en dehors de l’agglomération parisienne, le loyer peut être révisé le 1er juillet de chaque année sans pouvoir dépasser le plafond applicable à la catégorie du logement.

Le taux de révision à appliquer est de :

  • 0,51 % à partir du 1er juillet 2017,
  • 0,06 % du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

Le montant maximum du loyer correspond à :

  • la surface corrigée du logement,
  • multipliée par le prix de base du m² de la catégorie du logement.
Catégorie du logement en agglomération parisiennePrix de base des 10 premiers m2Prix de base des m2 suivants
II A12,12 €7,18 €
II B8,33 €4,51 €
II C6,38 €3,41 €
III A3,86 €2,07 €
III B2,29 €1,20 €
IV0,26 €0,12 €
Catégorie du logement hors agglomération parisiennePrix de base des 10 premiers m2Prix de base des m2 suivants
II A9,90 €5,90 €
II B6,82 €3,71 €
II C5,22 €2,80 €
III A3,17 €1,75 €
III B1,88 €0,97 €
IV0,26 €0,12 €

Indice à prendre en compte

La date de l’IRL à prendre en compte est soit la date indiquée dans le bail (date convenue entre le bailleur et le locataire, ou, à défaut, terme annuel du bail), soit, à défaut, la date du dernier IRL publié par l’Insee à la date de la signature du bail.

Calcul du nouveau loyer avec l’IRL

Pour calculer l’augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants :

  • montant du loyer en cours,
  • nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l’Insee au moment de la signature du bail),
  • et IRL du même trimestre de l’année précédente.

Le calcul consiste ensuite à effectuer l’opération suivante : loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat/IRL du même trimestre de l’année précédente = nouveau loyer.

Par exemple, un bail signé le 1er septembre 2016 moyennant un loyer mensuel de 700€, peut être réévalué au 1er septembre 2017. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2ème trimestre 2016, soit 125,25. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2eèmetrimestre 2017, soit 126,19.

Au 1er septembre 2017, date de la 1ère révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700€ x 126,19/ 125,25= 705,25 €.

Délai d’application 

Le bailleur dispose d’un délai d’un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande au locataire. La révision prendra effet au jour de sa demande, elle n’est pas rétroactive.

Passé le délai d’un an, la révision du loyer pour l’année écoulée n’est plus possible.

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Historique de l’IRL depuis 2009

Tableau

AnnéeTrimestre de référenceValeur de l’IRLEvolution annuelleDate de publication par l’InseeTrimestre
20194e trimestre130,260,95%15-janv-20T4 2019
 3e trimestre129,991,20%15-oct-19T3 2019
 2e trimestre129,721,53%11-juil-19T2 2019
 1er trimestre129,381,70%11-avr-19T1 2019
20184e trimestre129,031,74%15-janv-19T4 2018
 3e trimestre128,451,57%11-oct-18T3 2018
 2e trimestre127,771,25%12-juil-18T2 2018
 1er trimestre127,221,05%12-avr-18T1 2018
20174e trimestre126,821,05%12-janv.-8T4 2017
 3e trimestre126,460,90%12-oct-17T3 2017
 2e trimestre126,190,75%13-juil-17T2 2017
 1er trimestre125,90,51%13-avr-17T1 2017
20164e trimestre125,50,18%12-janv-17T4 2016
 3e trimestre125,330,06%12-oct-16T3 2016
 2e trimestre125,250,00%13-juil-16T2 2016
 1er trimestre125,260,06%13-avr-16T1 2016
20154e trimestre125,28-0,01%14-janv-16T4 2015
 3e trimestre125,260,02%15-oct-15T3 2015
 2e trimestre125,250,08%23-juil-15T2 2015
 1er trimestre125,190,15%17-avr-15T1 2015
20144e trimestre125,290,37%17-janv-15T4 2014
 3e trimestre125,240,47%22-oct-14T3 2014
 2e trimestre125,150,57%25-juil-14T2 2014
 1er trimestre1250,60%11-avr-14T1 2014
20134e trimestre124,830,69%17-janv-14T4 2013
 3e trimestre124,660,90%23-oct-13T3 2013
 2e trimestre124,441,20%12-juil-13T2 2013
 1er trimestre124,251,54%12-avr-13T1 2013
20124e trimestre123,971,88%12-janv-13T4 2012
 3e trimestre123,552,15%12-oct-12T3 2012
 2e trimestre122,962,20%13-juil-12T2 2012
 1er trimestre122,372,24%13-avr-12T1 2012
20114e trimestre121,682,11%13-janv-12T4 2011
 3e trimestre120,951,90%13-oct-11T3 2011
 2e trimestre120,311,73%13-juil-11T2 2011
 1er trimestre119,691,60%14-avr-11T1 2011
20104e trimestre119,171,45%14-janv-11T4 2010
 3e trimestre118,71,10%14-oct-10T3 2010
 2e trimestre118,260,57%12-juil-10T2 2010
 1er trimestre117,810,09%14-avr-10T1 2010
20094e trimestre117,47-0,06%17-janv-10T4 2009
 3e trimestre117,410,32%16-oct-09T3 2009
 2e trimestre117,591,31%25-juil-09T2 2009
 1er trimestre117,72,24%17-avr-09T1 2009

Graphique

Evolution de l’IRL depuis 2009

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723

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