Jeremy Salle

août 1, 2022

Compte de formation, CPF, Se former

Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il s’adresse à tous les actifs et a une vocation universelle. Se former est devenu indispensable aujourd’hui. Le monde du travail évolue rapidement et les travailleurs doivent rester à la page ou développer de nouvelles compétences pour évoluer. Le compte personnel de formation est un excellent outil pour y parvenir à moindre frais. Nous verrons dans cet article ce qu’est le CPF, qui peut en bénéficier, comment utiliser son CPF et comment consulter son compte.

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Qu’est ce que le compte personnel de formation ?

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif si elles ont été intégrées au CPF.

Informations et objectifs du CPF

Le CPF recense les informations suivantes :

  • Droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite
  • Formations dont il peut bénéficier personnellement

Il s’agit de formations visant notamment les objectifs suivants :

  • Acquisition d’une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle etc.)
  • Acquisition du socle de connaissances et de compétences
  • Accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • Bilan de compétences
  • Acquisition de compétences nécessaires à l’exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique

Vous pouvez utiliser votre CPF pour financer le permis B (préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire) ou le permis poids lourd (C) ou le permis transport en commun (D). 3 conditions doivent être réunies :

  1. Il faut que l’obtention du permis contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel.
  2. Vous ne devez pas faire l’objet d’une suspension de son permis ou d’une interdiction de solliciter un permis (vous devez rédiger une attestation sur l’honneur).
  3. Pour être prise en charge, la préparation au permis B doit être assurée par un établissement agréé et déclaré en tant qu’organisme de formation.

Fonctionnement du Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée.

Exemple

Les droits acquis en 2021 seront disponibles au 1er trimestre 2022.

Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.

Alimentation

Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.

Il existe plusieurs cas particuliers que vous pouvez retrouver sur le site service-public.fr.

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Qui peut bénéficier du compte personnel de formation ?

Eligibilité

Peuvent bénéficier du compte personnel de formation (CPF) toutes les personnes listées ci-dessous :

  • Salarié
  • Membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée
  • Conjoint collaborateur
  • Personne à la recherche d’un emploi
  • Agent public (attention, il y a des règles spécifiques)
  • Travailleurs indépendants

Pour un salarié dont la durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l’alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué. Lorsque le calcul de ses droits aboutit à un montant en euros comportant des décimales, ce montant est arrondi à la deuxième décimale, au centime d’euro supérieur.

Exemple :

Une entreprise opte pour la durée légale annuelle du travail soit 1 607 heures. Un salarié de cette entreprise y travaille 700 heures par an soit moins qu’un mi-temps.

Ainsi, ses droits vont être calculés proportionnellement au temps effectivement travaillé. Au lieu des 500 € par an, il aura 217,80 €.

Lorsque le salarié relève de plusieurs catégories au cours d’une même année, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) applique le montant d’alimentation annuel et le plafond les plus favorables.

Contribution de l’employeur

L’employeur peut verser de l’argent sur le CPF de son salarié dans 4 cas :

  • Un accord le prévoit (accord d’État, de branche ou d’entreprise)
  • Dans les entreprises d’au minimum 50 salariés, l’employeur n’a pas réalisé l’entretien professionnel, prévu tous les 2 ans, et le salarié n’a pas bénéficié, les 6 dernières années, d’au moins une action de formation non obligatoire. Le compte est alors crédité de 3 000 € complémentaires.
  • Les droits sont insuffisants pour suivre une formation. Dans ce cas, il est possible de solliciter l’aide gratuite d’un conseiller en évolution professionnelle ou de s’adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines.
  • Un salarié est licencié suite au refus d’une modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord de performance collective (il bénéficie d’un abondement minimum de 3 000 € de son CPF).
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Comment utiliser son CPF ?

Utilisation du CPF

L’utilisation du CPF relève de votre seule initiative. Votre employeur ne peut donc pas vous imposer d’utiliser votre CPF pour financer une formation. Il faut votre accord. Votre refus d’utiliser votre CPF ne constitue pas une faute.

Vous conservez vos droits acquis au titre du Dif, à condition de les avoir reportés à votre CPF avant le 1er juillet 2021.

Démarche

Formation se déroulant pendant le temps de travail


Le salarié doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :

  • 60 jours calendaires: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois,
  • ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.
  • L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne sa réponse au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.

Formation se déroulant hors temps de travail


Le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement. Dans ce cas, il peut solliciter un conseiller en évolution professionnelle.

Prise en charge des frais de formation


Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.

Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.

Rémunération du salarié pendant la formation


Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif: Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.

En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

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Comment aller son compte personnel de formation et le consulter ?

Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s’identifier sur son Compte personnel de formation (CPF).
Ce site lui permet également :

  • d’accéder aux informations qui le concernent (par exemple : le crédit en euros enregistré sur son compte) ;
  • d’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir dans le cadre du Compte personnel de formation (les formations éligibles au Compte personnel de formation) ;
  • d’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation ;
  • d’avoir accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle comme le service gratuit du conseiller en évolution professionnelle (CEP).

Pour se connecter c’est très simple, il vous suffit de saisir votre numéro de sécurité sociale et de renseigner votre mot de passe. S’il s’agit de votre première connexion au site, normalement en faisant mot de passe oublié vous pourrez créer un mot de passe. Sinon, il faudra vous inscrire aussi simplement. Voici ce à quoi ressemble l’espace d’inscription :

CPF

ATTENTION AUX ARNAQUES !

Soyez toujours vigilant : ne donnez jamais vos codes CPF (numéro de sécurité sociale, email, identification de connexion) à un professionnel dans toutes situations (démarchage téléphonique sur votre mobile ou votre poste fixe, contact email, entretien en présentiel …). Ils vous sont propres et aucun professionnel n’est autorisé à vous les demander.

Les offres d’utilisation de votre CPF ou toute autre sollicitation sont des pratiques frauduleuses et formellement interdites. Le but de ce type d’attaque est de voler des informations personnelles ou professionnelles (identifiant/mot de passe, données bancaires, informations d’état civil, …) pour en faire un usage frauduleux de vos droits inscrits à MonCompteFormation (usurpation d’identité ou sur-tarification par rappel d’un numéro téléphone surtaxé par exemple).

Avec le compte personnel de formation on se forme gratuitement ?

Oui et non en fait. Le compte personnel de formation est alimenté par les heures que vous avez travaillées lors des années précédentes. Vous avez donc du travailler pour les obtenir et les convertir en euros. Le fait de se former grâce au CPF vous évite de sortir de l’argent directement de votre compte bancaire. L’argent est pris de ce compte qui vous appartient également. Etant donné qu’il vous faut fournir des efforts et travailler pour obtenir des heures de formations convertibles en euros, il est nécessaire de ne pas acheter tout et n’importe quoi avec ce compte. Utilisez votre compte personnel de formation uniquement pour des formations qui vous tiennent à cœur et que vous voulez vraiment faire pour acquérir une compétence ou vous réorienter professionnellement.

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