Les tranches d’impôt en France

novembre 29

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Jeremy Salle

novembre 29, 2021

impôt, Impôts, Impôts locaux, taxe, Taxe d'habitation, Taxe foncière, Taxes, TVA

Impôts et taxes. 2 mots avec lesquels les politiques jouent pour nous promettre des baisses. Pourtant, même si pour une partie de la population les annonces de baisses d’impôts sont réelles, une grande partie d’entre elle n’en voit pas la couleur, et est même encore plus taxée. Cela vient des différentes tranches d’impôt auxquelles les gens sont assimilés. Nous verrons dans cet article ce que sont les différentes tranches d’impôt en France, des exemples, la différence entre taxe et impôts, leur similitudes mais aussi les annonces gouvernementales qu’il ne faut pas croire si vous êtes dans une tranche d’impôt moyenne ou élevée.

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Qu’est-ce qu’une taxe ?

Selon la définition du Larousse, une taxe est un prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la trésorerie de l’État, d’une collectivité locale ou d’un établissement public administratif en contrepartie d’un service rendu aux administrés.

Il s’agit en quelque sorte d’une commission prélevée par l’Etat ou les collectivités locales en contrepartie d’un service rendu. Pourtant dans les faits, il existe des taxes pour lesquelles il n’y a aucun service rendu par l’Etat ou les collectivités. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) par exemple, est une taxe étatique de rentier puisque l’Etat ne fait absolument rien dans le circuit de fabrication ou de distribution d’un produit ou d’un service. Pourtant cette taxe s’applique à une très grande majorité de produits ou services à un taux de 20% (certains, notamment une partie de la restauration ont des taux de TVA réduit). Certains diront que l’Etat permet aux entreprises de se développer grâce à la mise en place de lois. Peut-être, mais je ne suis pas convaincu !

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Qu’est-ce qu’un impôt ?

Selon la définition du Larousse, un impôt est un prélèvement effectué d’autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’État ou des collectivités.

Il s’agit en quelque sorte de la réquisition d’une partie des ressources de la population, pour permettre le fonctionnement de l’Etat, comme effectuer des travaux publics ou encore payer les fonctionnaires.

Je n’ai pas de problèmes à payer des impôts lorsqu’ils sont justes. Le problème qu’il y a en France est que l’on préfère imposer ou taxer toujours plus lourdement les citoyens, plutôt que d’essayer de réduire nos dépenses. Certaines dépenses sont aberrantes. Aux Etats-Unis, il existe deux chambres : la chambre des représentants composée de 435 élus et le Sénat, composé de 100 élus, soit en tout 535 personnes pour un pays d’environ 330 millions d’habitants. Cela représente 1 élu pour environ 616 820 personnes. En France nous avons le Sénat, composé de 348 sénateurs et l’assemblée nationale composée de 577 députés, soit 925 élus pour une population d’environ 70 millions d’habitants. Il y aurait donc en France Cela représente 1 élu pour environ 75 675 personnes. Pour arriver à un équivalent Américain, la France devrait donc se séparer de 667 élus. Quand on sait qu’un sénateur ou un député touche en moyenne 7200€ bruts par mois ça laisse songeur, puisque le coût de ces élus « en trop » est d’environ 4,8 millions d’euros par an.

Tout cela c’est sans compter les différents ministres (environ 9900€ par mois), secrétaires d’Etat (environ 9400€ par mois), conseillers ministériels (environ 8800€ par mois), députés européens (environ 9000€ par mois), etc, ni les différentes indemnités auxquelles ils ont droit.

Les différentes tranches d’impôt en France

Au lieu de réduire nos dépenses, on augmente les impôts via des tranches d’impôt non équitables, qui font toujours payer les mêmes, alors qu’une flat tax, comme c’est le cas sur les revenus mobiliers, serait certainement plus juste et responsabiliserait chacun, sans avoir l’impression d’être surtaxé lorsque l’on entreprend et que l’on prend des risques. Voici les différentes tranches d’impôt en France :

tranches d'impôt
Tranches d’impôt – source : service-public.fr

Exemples 1 des tranches d’impôt

our un célibataire (foyer d’une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

Jusqu’à 10 084 € : 0 %
De 10 085 € à 25 710 € : (25 710 € – 10 084 €) × 11 % = 15 626 € × 11 % = 1 718,86 €
De 25 711 € à 30 000 € : (30 000 € – 25 710 €) x 30 % = 4 290 € × 30 % = 1 287 €
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Son impôt brut est de : 0 € + 1 718,86 € + 1 287 € = 3 005,86 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu’il s’agit d’un célibataire.

Son impôt brut sera donc de 3 005,86 €.

Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Exemple 2 des tranches d’impôt

Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

Jusqu’à 10 084 € : 0 %
De 10 085 € à 20 000 € : (20 000 € – 10 084 €) x 11 % = 9 916 € × 11 % = 1 090,76 €
L’impôt brut de la famille est de : 1 090,76 € x 3, soit 3 272,28 €

Le taux marginal d’imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.

Exemple 3 des tranches d’impôt

Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

Jusqu’à 10 084 € : 0 %
De 10 085 € à 25 710 € : (25 710 € – 10 084 €) × 11 % = 15 626 € × 11 % = 1 718,86 €
De 25 711 € à 30 000 € : (30 000 € – 25 710 €) x 30 % = 4 290 € × 30 % = 1 287 €
L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 718,86 € + 1 287 € = 3 005,86 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé.

Le couple devra donc un impôt de 3 005,86 € × 2, soit 6 011,72 €.

Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

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Les conséquences d’une baisse d’impôts annoncée

Une annonce du gouvernement concernant des baisses d’impôts n’est pas toujours réelle. En effet, les baisses d’impôts annoncées sont bien souvent compensées par la mise en place de nouvelles taxes. Eh bien oui, nous baissons les impôts, les taxes ne sont pas des impôts. C’est donc par ce mécanisme que les annonces démagogiques sont faites dans la réalité. On baisse les impôts (à certains) d’un côté et l’on récupère ce manque à gagner différemment en taxant plus ailleurs. Mais la conséquence est la même, moins d’argent dans les poches des Français, et plus dans celle de l’Etat voleur.

De même, les baisses d’impôts ne concernent pas tout le monde, mais uniquement ceux qui se trouvent dans certains tranches d’impôt. Au final ce sont toujours les mêmes qui paient la facture. On ne fait pas payer les plus pauvres qui ont de faibles revenus, on accorde des niches fiscales aux plus aisés, et on fait payer les classes moyennes. Belle façon de responsabiliser tout le monde.

Pour les anti-flat tax à 30%, sachez que quelqu’un qui gagne plus que vous, paiera toujours plus d’impôts que vous. Par exemple, si vous gagnez 1000€ par mois, vous payez 300€, si vous gagnez 2000€ par mois, vous payez 600€ par mois, etc. En pourcentage tout le monde paye la même chose, mais en valeur, les plus aisés payent plus. Chacun fait en fonction de ses revenus. C’est ça de l’égalité sociale selon moi, et une juste contribution de chacun à la société. On évite ainsi l’assistanat et l’évasion fiscale.

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