L’US Securities and Exchange Commission, plus communément appelée Securities and Exchange Commission (SEC) est l’organisme fédéral américain chargé de la réglementation et du contrôle des marchés financiers. C’est en quelque sorte le « gendarme de la Bourse » américain, aux fonctions globalement similaires à celles de l’Autorité des Marchés Fnanciers (AMF). Ses pouvoirs et sa composition ont été profondément remaniés par le Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010.

Les lois et réglementations financières qui régulent le marché financier aux États-Unis proviennent du principe que tout investisseur, institutionnel ou privé, doit avoir accès à un minimum d’informations avant d’acheter et pendant toute la durée de détention de ses titres.

Organisation de l’US Securities and Exchange Commission

La SEC est basée à Washington D.C. et comporte cinq commissaires nommés par le Président des États-Unis avec le conseil et le consentement du Sénat. Le mandat des commissaires est de cinq ans et l’un d’eux est remplacé le 5 juin de chaque année. Pour assurer la neutralité de la SEC, il n’y a jamais plus de trois commissaires qui appartiennent au même parti politique. Le Président des États-Unis désigne le Président de la SEC parmi les cinq commissaires.

La SEC dispose de quatre divisions spécialisées et d’une division transversale, de dix-huit bureaux et emploie environ 3 700 personnes. Elle dispose, outre son siège à Washington, de onze bureaux régionaux répartis sur le territoire des États-Unis.

Ces 5 divisions sont :

• Corporation Finance

Cette division est chargée de superviser les publications réalisées par les sociétés et l’enregistrement des transactions telles que les fusions de sociétés. Elle est également responsable du système EDGAR (Electronic Data Gathering, Analysis and Retrieval system) qui met à la disposition du public l’ensemble des rapports périodiques des sociétés qu’elle est par ailleurs chargée d’analyser. Elle est aussi responsable de l’interprétation de la réglementation.

• Market Regulation

Cette division supervise l’activité des organismes de bourse (tels que le NYSE), les sociétés de courtage et d’investissement et autres acteurs majeurs de la bourse.

• Investment Management

Cette division supervise et régule les 15 000 milliards de dollars de l’industrie de la gestion d’actifs et gère les lois affectant les sociétés d’investissements et de conseil en investissement.

• Enforcement

Cette division réalise des enquêtes sur les éventuelles violations des lois, conseille la SEC et négocie les accords pour le compte de la SEC. Bien que la SEC n’ait autorité que sur le volet civil, elle travaille en étroite relation avec les organismes pouvant agir sur le plan pénal.

• Risk, Strategy, and Financial Innovation

Le Risk, Strategy and Financial Innovation (RSFI) créé en septembre 2009 est une division transversale de la SEC qui aide chaque division à avoir une approche et une vision toujours actuelle et éclairée en leur fournissant des analyses et études détaillées.

Origines et objectifs de la SEC

La SEC a été créée par application de l’article 4 du Securities Exchange Act de 1934 voté par le Congrès en réponse à la période de récession qui a suivi le grand krach boursier de 1929. Sa mise en place est l’un des piliers des grandes réformes de Roosevelt dans la banque et la finance.

La SEC est principalement instituée dans le but de faire appliquer les nouvelles lois financières, promouvoir la stabilité des marchés et surtout protéger les investisseurs des abus de sociétés relatifs aux achats et vente d’actions ainsi qu’aux informations rendues publiques.

La SEC et le Congrès américain ont défini le « délit d’initié » (insider trading) comme « l’utilisation d’une information privilégiée » (« trading on non public information ») à laquelle les autres investisseurs n’ont pas accès.

Rôle de la SEC

Le rôle de la SEC est de surveiller les marchés financiers, de contrôler les liquidités et d’émettre des sanctions en cas de non respect des règles qu’elle édicte, ces règles servant à protéger les épargnants et investisseurs privés d’éventuels abus (délit d’initié,…). Comme l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France, la SEC tient le même rôle et est appelée « gendarme de la Bourse« .

Les règles de la SEC

Pour réguler l’industrie financière la SEC a mis en place 6 lois qui dictent ses agissements :

• Le Securities Act : cette loi assure aux investisseurs le droit à disposer de toutes informations significatives sur leurs produits financiers et condamne le délit d’initié.
• Le Securities Exchange Act : cette loi donne le pouvoir de régulation et de supervision sur l’industrie financière américaine ainsi que le droit d’exiger des rapports d’informations de la part des sociétés faisant appel à l’épargne publique.
• Le Trust Indenture Act
• L’Investment Company Act : cette loi régule les hedge funds qui sont ouvert à l’épargne publique, les obligeant à un devoir d’information sur leurs objectifs et leurs structures.
• L’investment Advisers Act : cette loi permet la régulation du métier de conseillers en investissement et met en place une liste des conseillers approuvés par la SEC.
• Le Sarbanes-Oxley Act : cette loi tend à améliorer la transparence des acteurs financiers et à lutter contre la fraude.

Vous pouvez en apprendre plus en vous rendant sur le site de la SEC.

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