L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

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L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), est un organisme international dont le but est de fixer les règles du commerce entre les différents pays et de favoriser l’ouverture commerciale. L’OMC attache une importance particulière à aider les producteurs, les exportateurs ainsi que les importateurs, en tentant de réduire les obstacles au libre-échange dont les tarifs douaniers empêchent leurs développements. L’organisation intervient également pour sanctionner les pays qui ne respectent pas les engagements qu’ils ont pris.

Qu’est-ce que l’OMC ?

Créée le 1er janvier 1995, l’OMC est une organisation internationale qui élabore les règles qui régissent le commerce international des biens agricoles et industriels, des marchandises, des services, mais également de certains droits de propriété intellectuelle. Son siège est situé à Genève en Suisse, au centre William-Rappard.

Elle est composée de 164 membres, tous des Etats, et emploie entre 600 et 700 personnes. Les langues officielles parlées au sein de l’organisation sont l’Anglais, le Français et l’Espagnol.

Elle remplit essentiellement 5 fonctions:

  • Gérer les accords commerciaux multilatéraux
  • Régler les différents entre ses membres
  • Examiner les politiques commerciales nationales
  • Etre un lieu de rassemblement pour les nouvelles négociations
  • Coopérer avec les autres organismes internationaux tels que le Fond Monétaire International (FMI) ou la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) par exemple

 

Historique de l’OMC

L’OMC fonctionne aujourd’hui selon le modèle évolutif défini lors de sa création en 1995. Néanmoins, cette organisation a hérité tout son fonctionnement de l’Accord GEnéral sur les TArifs douanier et le Commerce (AGETAC), aussi appelé “General Agreement on Tariffs and Trade” (GATT). Il régissait principalement le commerce des marchandises.

Au sortir de la seconde guerre mondiale, les pays européens sont dévastés. En plus de la reconstruction à laquelle il faut s’atteler, les pays du vieux continent ne souhaitent plus revivre de guerre aussi terrible. Ils pensent que la paix durable passera principalement par des échanges économiques entre les différents pays et que chacun d’eux prospère. C’est ainsi que 23 pays signèrent l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, AGETAC, le 30 octobre 1947 et il entra en vigueur le 1er janvier 1948. Cet accord multilatéral de libre-échange est destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l’emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif (cf: David Ricardo et l’avantage absolu).

C’est durant cette période d’après guerre et jusqu’aux années 70-80 que la France connu un véritable Boom économique et social. Cette période faste est appelée “les Trente Glorieuses”.

Après 8 cycles de négociations dont le dernier fut l’Uruguay round (1986-1994), le GATT pris fin en 1995 par l’accord de Marrakech et donna naissance à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). A ce moment là, les pays membres de l’organisation sont au nombre de 120.

Membres et observateurs de l’OMC

L’OMC regroupe 164 pays membres présents sur tous les continents et des observateurs. Les observateurs peuvent être des États en cours d’adhésion ou des organisations internationales comme le FMI et la Banque mondiale.

Liste réduite des pays membres de l’OMC:

  • France, depuis 1995
  • Espagne, depuis 1995
  • Mexique, depuis 1995
  • Maroc, depuis 1995
  • Tanzanie, depuis 1995
  • Ouganda, depuis 1995
  • Colombie, depuis 1995
  • Cuba, depuis 1995
  • Corée du sud, depuis 1995
  • Etats-Unis, depuis 1995
  • Tchad, depuis 1996
  • Fidji, depuis 1996
  • Mongolie, depuis 1997
  • Lituanie, depuis 2001
  • Chine, depuis 2001
  • Taïwan, depuis 2002
  • Viêt Nam, depuis 2007
  • Yémen, depuis 2014

Liste réduite de pays observateurs:

  • Andorre, depuis 1997 et candidat
  • Bhoutan, depuis 1999
  • Bahamas, depuis 2001 et candidat
  • Irak, depuis 2004 et candidat
  • Serbie, depuis 2004 et candidat
  • Syrie, depuis 2010 et candidat
  • Vatican, est observateur sans être candidat

Liste réduite des pays non membres:

  • Corée du nord
  • Érythrée
  • Turkménistan
  • Soudan du sud
  • Kosovo, dont la reconnaissance internationale comme pays est contestée
  • Palestine, dont la reconnaissance internationale comme pays est contestée
  • Ossétie du sud, dont la reconnaissance internationale comme pays est contestée

Fonctionnement de l’OMC

L’OMC est un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. Ces négociations demandent des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l’organisation (juristes, experts, etc.). L’OMC fonctionne sur un mode démocratique. Ainsi, chaque État représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique. L’OMC est doté d’un Organe de Règlement des Différents (ORD), capable de sanctionner un pays qui ne respecte pas ses engagements. Elle fonctionne en cycles de négociations. Depuis la création du GATT puis de l’apparition de l’OMC, il y a eu huit cycles. Chacun porte le nom de la ville où il a eu lieu ou le nom d’une des personnes influente des négociations.

  • Cycle de Genève qui a débuté en 1947 et a duré 7 mois, regroupait 23 pays et portait sur l’abaissement des droits de douanes sur certains produits (45 000 réductions de droits de douanes représentant 10 milliards de dollars d’échanges)
  • Cycle d’Annecy qui a débuté en 1949 et a duré 5 mois, regroupait 33 pays et portait sur l’abaissement des droits de douanes sur certains produits (5 000 réductions).
  • Cycle de Torquay qui a débuté en 1950 et a duré 8 mois, regroupait 38 pays et portait sur l’abaissement des droits de douanes (8700 nouveaux abaissements) et réduction de 25% des droits abaissés du cycle de Genève.
  • Cycle de Genève II qui a débuté en 1956 et a duré 5 mois, regroupait 26 pays et portait sur la réduction de droits de douanes pour un montant de 2,5 milliards de dollars.
  • Cycle Dillon qui a débuté en 1960 et a duré 11 mois, regroupait 35 pays et portait sur la réduction des droits de douanes à hauteur de 4,9 milliards de dollars.
  • Cycle Kennedy qui a débuté en 1963 et a duré 37 mois, regroupait 48 pays et portait sur la réduction de droits de douanes à hauteur de 40 milliards de dollars et sur l’anti-dumping.
  • Cycle de Tokyo qui a débuté en 1973 et a duré 74 mois, regroupait 99 pays et portait sur la réduction des droits de douanes à hauteur de 300 milliards de dollars, ainsi que sur des accords de libre-échange.
  • Cycle d’Uruguay qui a débuté en 1986 et a duré 87 mois, regroupait 110 pays et portait sur la réduction des droits de douanes, la décision de remplacer le GATT par l’OMC et d’élargir ses compétences autorisant la libre importation de textile en provenance de pays en voie de développement, l’extension du domaine d’action à la propriété intellectuelle, et de la réduction des subventions agricoles (40% de moins).
  • Cycle du millénaire qui devait avoir lieu en 1999 mais n’a pas eu lieu à cause des manifestations ayant lieu dans la ville hôte, Seattle.
  • Cycle de Doha qui a débuté en 2001 et a duré 56 mois jusqu’à sa suspension en 2006 pour cause de négociations qui n’avançaient pas puis de reprendre et se terminer en 2013. Le cycle de Doha portait sur la suppression des subventions d’exportations des Etats-Unis sur le coton, sur l’importation de médicaments génériques et la baisse des droits de douanes sur l’agriculture allant de 35% à 60%.

Limites de l’OMC

L’Organisation Mondiale du Commerce est souvent dénoncée par les petits producteurs agricoles notamment, comme étant une organisation favorisant les gros producteurs et les pays riches. L’OMC, reste trop focalisé sur la libéralisation du commerce international,  malgré les dernières évolutions de l’économie comme l’intégration de la société civile, l’établissement de réglementations environnementales, sur la santé ou les conditions de travail. Par ailleurs, une des principales critiques qui a pu être faite par les altermondialistes tient à l’inégalité d’influence patente entre les pays les plus riches et les autres. Le poids des orientations politiques des pays développés reste prédominant. En effet, demander à des pays à l’Economie fragile d’ouvrir leurs marchés de manière asymétrique irait dans le sens des intérêts des grandes puissances et des multinationales.

Les représentants des grandes puissances, des firmes multinationales, de la finance mondiale, imposent à l’OMC leurs conceptions néolibérales puis elle impose aux États membres de modifier leurs lois, règlements, procédures administratives pour les mettre en conformité avec les règles qu’elle édicte. Mais ces règles édictées par l’OMC, qui ne découlent pas d’un processus démocratique, sont prises dans l’opacité par une minorité de « puissants » (représentants des États les plus riches, des grandes entreprises, des grandes banques), alors que la majorité des États et des populations du monde ne sont même pas consultés ni même réellement informés.

De plus, l’OMC est la seule organisation internationale offrant à ses membres la capacité de sanctionner d’autres États qui ne respectent pas les engagements qu’ils ont pris. L’État qui obtient gain de cause peut pratiquer, à l’égard de celui qui perd, un « droit de rétorsion » sous forme de sanctions commerciales frappant des secteurs variés.

 

 

 

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