Les organismes de cautionnement

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Moins coûteux que la garantie hypothécaire, la caution proposée par les organismes de cautionnement présente également d’autres avantages. Lors de la souscription à un crédit immobilier, la banque demande à l’emprunteur une garantie sur le bien financé. Celui-ci peut opter pour l’une des trois solutions suivantes : les organismes de caution, l’hypothèque et le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD). Nous aborderons dans cet article les organismes de cautionnement.

Organismes de cautionnement : Sociétés de cautionnement

Les banques ont créé des sociétés de cautionnement dans le but de diminuer les frais de garantie par les particuliers.

Si le dossier correspond à certains critères qualitatifs, notamment en terme d’endettement, du montant de l’apport, vous aurez la possibilité de bénéficier de la caution d’un organisme spécialisé ou d’une mutuelle en remplacement d’une garantie hypothécaire.

Les organismes de cautionnement se portant caution remboursera le prêt à la banque en cas de non paiement. En contrepartie d’une rémunération variant de 2 à 3 % du montant du prêt, la caution se substitue au débiteur en cas de défaillance. Néanmoins, si elle est amenée à payer, la caution aura la possibilité de se retourner contre l’emprunteur pour obtenir le remboursement de la dette.

Rémunération des organismes de cautionnement

La rémunération de l’organisme de caution est composée d’une contribution à un fond mutuel de garantie (qui pourra lui être en partie reversée à la fin de son crédit s’il n’y a pas eu d’incident), ainsi qu’une commission définitivement acquise par l’organisme. Le plus connu, Crédit Logement, est partenaire des principaux établissements bancaires du marché. C’est une société financière indépendante intervenant en tant que caution solidaire.

Il s’agit d’une solution facile et rapide à mettre en place, moins coûteuse qu’une hypothèque, il n’y a pas de frais de levée de garantie.

Les différents organismes de cautionnement

Il existe différentes cautions telles que :

  • Caution Mutuelle Fonctionnaire
  • Caution Crédit logement
  • Caution CAMCA (Crédit agricole)
  • Caution SACCEF (Caisse d’épargne)
  • Caution SOCAMI (Banque populaire)
  • Caution CMH (Crédit Mutuel)
  • Caution Bred habitat (Banques du groupe BPCE)

Caution Mutuelle Fonctionnaire

C’est une garantie sans frais réservée aux fonctionnaires et à certaines activités. Certaines mutuelles de la fonction publique (éducation nationale, RATP, SCNF, Gendarmerie, PTT, police, …) peuvent se porter caution à la condition que le prêt soit souscrit dans un établissement financier partenaire.

Les enseignants connaissent bien par exemple le partenariat de la mutuelle générale de l’éducation nationale avec la CASDEN (banque populaire).

Les critères d’acceptation sont néanmoins très strictes en terme d’apport ou de ratio d’endettement, une durée minimale d’adhésion et un montant limité peuvent être imposés sachant que seul le financement de la résidence principale est possible via ce type d’organismes de cautionnement.

Caution Crédit Logement

Projets éligibles à la caution Crédit Logement

  • Travaux,
  • Construction (sauf auto-construction),
  • Achat immobilier neuf ou ancien,
  • Résidence principale,
  • Résidence secondaire,
  • Investissement locatif,
  • Rachat de prêt immobilier,
  • Rachat de soulte,
  • Tout type de crédit immobilier.

Les avantages de la garantie Crédit Logement

La garantie crédit logement bénéficie d’un coût faible et n’impose pas de frais liés à la mainlevée de plus elle est simple à mettre en oeuvre.

Cette caution offre la possibilité de transférer la garantie vers un nouveau bien dans le cas d’un nouvel achat.

De nombreuses banques sont partenaires de l’organisme et enfin la caution crédit logement propose le remboursement de 75% du Fond Mutuel de Garantie à la fin du crédit.

Les coûts liés à la caution Crédit Logement

Cette garantie propose les frais parmi les moins chers du merché qui sont composés en 2 parties :

  • la participation au FMG (Fonds Mutuel de Garantie)
  • la commission de caution qui représente 0,5% du montant garanti dans la limite de 300 € (minimum de 150 €)

Caution CAMCA

La caution CAMCA (Caisse d’Assurance Mutuelles du Crédit Agricole) est la garantie proposée par le groupe Crédit Agricole.

Projets éligibles à la caution crédit logement

  • Travaux,
  • Construction (sauf auto-construction),
  • Achat immobilier neuf ou ancien,
  • Résidence principale,
  • Résidence secondaire,
  • Investissement locatif,
  • Rachat de prêt immobilier,
  • Rachat de soulte,
  • Tout type de crédit immobilier.

Les avantages de la garantie de prêt CAMCA

La garantie CAMCA bénéficie d’un coût relativement faible et n’impose pas de frais liés à la mainlevée de plus elle est simple à mettre en oeuvre.

Les coûts liés à la caution CAMCA

Le montant de la caution CAMCA est généralement situé entre 1,20 % et 1,80 % du montant à garantir

Cette garantie propose des frais qui dépendent de plusieurs critères tels que, par exemple :

  • la part de l’apport personnel de l’emprunteur
  • le montant à garantir,
  • la qualité de l’emprunteur

Caution SACCEF

La SACCEF est la Société d’Assurance des Crédits des Caisses d’Epargne de France.

La caution SACCEF est l’offre proposée par les banques des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne mais également par le Crédit Foncier, Barclays ou encore la Banque Palatine.

Cette caution est proche de la caution crédit logement à l’exception près qu’aucun frais ne sera remboursé à la fin du crédit.

Projets éligibles à la caution SACCEF

  • Travaux,
  • Construction (sauf auto-construction),
  • Achat immobilier neuf ou ancien,
  • Résidence principale,
  • Résidence secondaire,
  • Investissement locatif,
  • Rachat de prêt immobilier,
  • Rachat de soulte,
  • Tout type de crédit immobilier.

Les avantages de la garantie SACCEF

La garantie SACCEF bénéficie d’un coût globalement faible et n’impose pas de frais liés à la mainlevée de plus elle est simple à mettre en oeuvre.

Cette caution offre la possibilité de transférer la garantie vers un nouveau bien dans le cas d’un nouvel achat.

Les coûts liés à la caution SACCEF

Le coût de cette garantie varie en fonction du montant à garantir, de l’apport de l’emprunteur et du type d’opération concerné par le prêt.

Généralement le coût de la caution SACCEF varie entre 1% et 1,5% du montant du crédit.

  • Le Bred Habitat, organisme de cautionnement du BRED

Le coût de la caution est calculé en fonction du capital emprunté. (en pratique environ 1,25 % du montant du prêt). Il est à comparer avec celui obtenu par le Crédit Logement.

Il se décompose en une commission de caution acquise à cet organisme (elle représente 0,5 % du montant du prêt) et une contribution au Fonds Mutuel de Garantie qui donnera lieu à une restitution actuellement de 75 % en fin de prêt ou si ce prêt est remboursé totalement par anticipation.

Un mot sur l’hypothèque et le PPD

L’hypothèque et le PPD sont des garanties réelles, sur le bien acquis. L’organisme financier peut récupérer, en cas de défaut de paiement, la somme due par la revente du bien.

Dans quels cas opter pour l’hypothèque ou le Privilège de Prêteur de Deniers ?

  • Le Privilège Prêteur de Deniers (PPD) : elle est réservée à la garantie de biens existants.
  • L’hypothèque : elle s’applique aux biens neufs types VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement ou construction), aux rachats de crédits, aux travaux…

L’hypothèque et le PPD sont des actes authentiques obligatoirement mis en place par le notaire qui les consigne à la conservation des hypothèques.

Le coût du PPD et de l’hypothèque varie en fonction du montant du prêt immobilier. L’hypothèque est cependant plus onéreuse que le PPD.

A noter que certains prêts nécessitent une hypothèque. C’est notamment le cas du prêt PAS et du prêt relais.

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