Jeremy Salle

septembre 3, 2019

Déficit budgétaire, Déficit public, Dette publique, Endettement, Endettement étatique, Imposition, Impôts, Investissement, Investissement immobilier, Surendettement, Taxes, TVA

Quand on parle d’endettement, on parle très peu d’endettement étatique. On parle plutôt de crédits immobiliers et de crédits à la consommation accordés aux particuliers, ou de crédits contractés par les entreprises pour investir dans leur outil de production. Cependant, ces dernières années, l’endettement des Etats comme la France ou l’Allemagne par exemple a explosé, la faute à la BCE qui a abaissé ses taux directeurs et permet aux banques de prêter plus facilement avec des conditions toujours plus avantageuses, que ce soit aux particuliers, aux entreprises, mais aussi aux Etats.

Qu’est ce que l’endettement étatique ?

Lorsqu’un Etat a besoin de fonds, il emprunte de l’argent sur les marchés financiers en émettant des obligations. Un Etat comme la France emprunte de l’argent afin de financer ses dépenses, notamment la sécurité sociale, les fonds de retraite, l’amélioration des infrastructures, etc. Quand on parle d’endettement étatique, on parle des dettes ou des engagements financiers pris par un Etat ou ses collectivités et entreprises publiques. On parle alors de dette publique. En général un Etat emprunte lorsque ses recettes sont inférieures à ses dépenses, mais ce n’est pas toujours le cas et certains si ce n’est tous, empruntent alors qu’ils sont bénéficiaires puisque les conditions sont favorables et le crédit ne coûte pas très cher.

La dette prend le plus souvent la forme d’emprunts d’État auprès du public. Plus marginalement, des banques commerciales, des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banques régionales de développement, institutions) ou d’autres états peuvent faire des prêts.

On distingue la dette de court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu’à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans). Des durées de 30 et 50 ans ne sont pas rares, et des emprunts perpétuels, traduits en rente ont existé.

La capacité de remboursement des emprunts contractés au titre de la dette publique par les États et les collectivités publiques est évaluée par les agences de notation financière.

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Pourquoi l’endettement étatique est une spirale infernale ?

Quand il s’agit de particuliers ou d’entreprises, rembourser un prêt en contractant un nouveau prêt ne fait que repousser le problème du remboursement et cela peut conduire dans un cas au surendettement ou dans un second cas à la banqueroute.

En revanche, des taux d’intérêts bas ou négatifs représentent une opportunité de s’enrichir ou de se désendetter. En effet, lorsque le coût du crédit est faible, nul ou négatif, emprunter de l’argent nous enrichit car on utilise pas notre propre argent et l’inflation (augmentation des prix) rendra le coût de l’emprunt encore plus avantageux. Prenons un exemple simplifié : si on emprunte pour un crédit immobilier à un taux de 0,75% sur 20 ans, et que l’inflation est de 2% tout au long de ces 20 années, alors grossièrement on gagne 2% – 0,75% = 1,25%. Comment cela est-il possible ? Tout simplement parce que la valeur d’un euro aujourd’hui n’est pas la même que celle dans 20 ans. Les entreprises créent de la valeur et augmentent progressivement leurs prix. Par exemple un croissant coûte aujourd’hui 0,9€. Dans 5 ans il faudra peut-être débourser 1,2€ donc pour la même quantité de monnaie on peut acheter moins de croissants. Pour un crédit immobilier c’est pareil. Le montant à rembourser étant similaire tous les mois, le crédit ne coûtera pas plus cher, mais bien moins cher puisque l’argent vaudra plus cher dans quelques années mais le montant des mensualités restera identique.

C’est là tout l’effet pervers de l’emprunt peu cher puisque les Etats, déjà fortement endettés auront encore plus tendance à vouloir se réendetter pour moins cher et faire baisser leur « mensualités ».

Le problème ne vient pas du coût à supporter pour rembourser, mais de la capacité des emprunteurs à rembourser. Il suffit de quelques gros emprunteur faisant défaut pour créer un problème de remboursement global.

Pour un Etat, ses revenus proviennent des impôts et taxes mais pour cela, ses agents économiques doivent dans le cas des particuliers avoir un emploi et créer de la valeur et pour les entreprises réaliser des bénéfices pour que l’Etat puisse taxer. Or en cas de ralentissement de la croissance et d’une faible inflation, le chômage risque d’augmenter, les défaillances d’entreprises aussi et l’Etat peut rencontrer des difficultés à rembourser ses engagements puisqu’il sera de moins en moins bien noté par les agences de notation et ses recettes vont diminuer car il prélèvera moins d’impôts et de taxes.

Le rôle des agences de notation dans l’endettement étatique

Plus un Etat est bien noté, meilleure est sa capacité à emprunter car il est désigné comme étant un remboursseur de prêt fiable qui a très peu de chances de faire défaut. Il peut donc emprunter à de meilleures conditions, notamment sur de longues périodes et pour des taux d’intérêts faibles.

Actuellement, avec des taux d’intérêts extrêment bas, voire négatifs sur 10 ou 15 ans, les Etats n’hésitent pas trop à s’endetter davantage même si leur note n’est pas optimale. En effet, des taux négatifs signifient que lorsque qu’un Etat emprunte de l’argent sur les marchés financiers, il doit rembourser moins que ce qu’il a emprunté. Pourquoi alors un investisseur voudrait prêter à un Etat si c’est pour ne revoir qu’une partie de son capital ? Simplement parce qu’avec les incertitudes qui entourent l’Economie mondiale, certains préfèrent prêter de l’argent à taux d’intérêt négatif plutôt que de le laisser en banque et perdre de l’argent à cause de l’inflation ainsi que du risque de faillite de la banque elle-même.

Les agences de notation qui attribuent les notes ont un rôle extrêment important dans le réendettement des Etats puisque c’est sur ces notes que les Etats sont jugés plus ou moins bons rembourseur de crédits. Une bonne notation permet d’emprunter aux meilleures conditions possibles (exemple: Emprunt important et long à un taux d’intérêt très faible), alors qu’une notation sévère ne permettra en général pas à un Etat de profiter au maximum de ces taux attractifs.

Les dangers qui nous guettent

Le plus gros danger actuel serait qu’un Etat ne puisse plus honorer ses dettes. Cela risquerait d’engendrer une perte de confiance totale dans les Etats, et les investisseurs voudraient retirer au maximum leur exposition au risque, et donc récupérer leur capital. Si un Etat rencontre des difficultés pour rembourser, il peut soit réemprunter à nouveau, mais la confiance perdue fera qu’il devra se réendetter à un taux d’intérêt plus élevé puisque les investisseurs n’auront plus confiance, ni les agences de notation. Ou alors il peut augmenter les impôts et les taxes ce qui fera baisser la consommation donc les profits des entreprises car les particuliers auront moins d’argent à dépenser et les entreprises devront licencier pour garder un niveau de rentabilité suffisant, donc moins de recettes fiscales et ainsi de suite jusqu’à ce qu’une solution globale soit trouvée.

Si un Etat fait « faillite », il y a alors de fortes chances que d’autres Etats en arrivent à ce point également puisque les Economies de la plupart des pays sont toutes liées l’une à l’autre. Les Etats vivent d’importations pour faire venir des produits ou services qu’ils ne peuvent eux-même produire ou réaliser et d’exportations pour vendre le surplus de production ou de services à des pays qui en ont besoin. Par exemple la Russie vend de grandes quantités de gaz aux pays Européens et les européens vendent des fruits à la Russie. Si les consommateurs européens ont moins d’argent à cause des taxes en augmentation, il réduiront leur consommations de gaz et les producteurs feront moins de bénéfices et donc achèteront moins de fruits aux pays européens, et ainsi de suite.

Des solutions à envisager

Désendettement

Une des solutions à prioriser serait de commencer à réduire l’endettement étatique. Pour cela les Etats doivent gagner plus d’argent et/ou en dépenser moins. Rembourser ses dettes en contractant de nouveaux crédits moins chers est une solution temporaire. Augmenter les taxes serait suicidaire car leurs recettes seraient rapidement amoindries et cela pourrait causer de graves problèmes sociétaux. La meilleure solution serait de permettre à tout le monde dans le pays de gagner plus d’argent. Réduire l’imposition sur les entreprises augmenterait leur bénéfices et elles pourraient embaucher et donc contribuer à la baisse du chômage. Cette baisse du chômage permettrait aux Etats de dépenser moins dans leurs assurances chômage et sécurités sociales. Si les entreprises jouent le jeu et ne distribuent pas tous les bénéfices aux actionnaires, elles embauchent plus et augmentent les salaires. Cela a pour conséquence d’augmenter la consommation et donc les profits des entreprises.

Réduction des dépenses

Une autre solution à faire conjointement avec le désendettement serait de réduire les dépenses publiques. L’Etat français dépense des milliards chaque année en aides diverses aux particuliers et aux entreprises, dans la rénovation des infrastructures, dans la construction, dans le paiement des fonctionnaires et des élus. Ces mêmes élus qui votent des lois qui ne s’appliquent que trop peu souvent à eux-même. Ces élus, composés de 368 sénateurs et de 577 députés coûtent cher en rémunération et autres avantages en nature en comparaison de ce qu’ils rapportent. A titre de comparaison, il y a 100 sénateurs aux Etats-Unis et 435 équivalents députés pour une population qui est presque 5 fois plus importante aux Etats-Unis (67 millions en France et 327 millions aux USA). Cela pousse à se demander si avoir autant d’élus est vraiment nécessaire.

Développement des entreprises par l’allègement des impôts

Un axe de développement serait également de réduire l’imposition sur les entreprises, non pas pour qu’elles redistribuent cet excédent à leurs actionnaires, mais pour investir, alléger le coût des embauches de salariés et pouvoir produire plus. Cela éviterait que des grandes multinationales dépenses des fortunes en optimisation fiscale pour réduire à néant ou très peu cet impôt sur les bénéfices des sociétés à cause de lois mal faites par ces chers élus qui ont malheureusement oublié certains points dont les grandes entreprises profitent. Cela à pour effet de reporter la charge fiscale sur de plus petites entreprises au lieu de faire payer à celles qui le devraient. A l’inverse, il faudrait embaucher des personnes dédiées à lutter contre l’évasion fiscale qui représente approximativement 60 milliards d’euros en France. Récupérer ces 60 milliards permettrait de limiter l’endettement étatique.

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