En France, et c’est bien connu, nous sommes les champions de la fiscalité, mais nous avons aussi plusieurs moyens de défiscalisation. Parmi ces moyens, la LODEOM pour « Loi pour l’Ouverture et le Développement Economique de l’Outre-Mer » est un formidable outil pour optimiser sa fiscalité en réduisant le poids de son imposition, tout en participant à des projets de développement industriels en Outre-Mer. Nous verrons dans cet article ce qu’est la LODEOM, les principes et objectifs de ce dispositif, les risques liés à un investissement LODEOM, les avantages de celui-ci ainsi qu’un exemple concret.

Retrouvez la vidéo liée à cet article sur la chaîne YouTube « à vos investissements » :

Qu’est-ce que la LODEOM ?

Anciennement connu sous le nom de dispositif Girardin industriel, la LODEOM est un dispositif outre-mer, éthique & solidaire, récompensant l’investissement privé dans les DOM-COM d’un avantage fiscal immédiat. Autrement dit, si nous sommes en 2023 et que vous investissez en 2023 alors vous bénéficiez d’une réduction d’impôt dès 2024.

L’investissement LODEOM consiste à financer l’acquisition de matériels productifs comme des machines ou des outils à des entreprises d’Outre-Mer dans des secteurs variés tels que l’industrie, le bâtiment et travaux publics ou encore l’agriculture.
Pourquoi aider au financement du matériel dans les DOM-COM ? Tout simplement parce que dans les DOM-COM, les matériels coûtent entre 25% et 30% plus cher qu’en métropole.

Principes et objectifs de la LODEOM

L’investissement en LODEOM est un investissement de défiscalisation ayant pour objectif de favoriser la relance de l’investissement privé dans les DOM-COM. Ce dispositif est un dispositif destiné à aider les entreprises situées Outre-Mer à supporter les difficultés structurelles liées à l’éloignement, notamment les surcoûts de transport engendrés par leur situation géographique. En contrepartie de l’aide apportée par des investisseurs personnes physiques, ces derniers bénéficieront d’un avantage fiscal prenant la forme d’une réduction d’impôts. Le contribuable investit dans du matériel productif en outre-mer par l’intermédiaire généralement d’une SNC (Société en Nom Commun). Celle-ci peut également avoir recours à l’emprunt pour financer une partie du matériel. Ce dernier sera loué à un exploitant en outre-mer durant 5 ans, et les loyers serviront à rembourser l’emprunt contracté par la SNC.

Au terme du bail, d’une durée minimale de cinq ans, le bien est définitivement cédé au locataire pour une valeur inférieure à sa valeur vénale (généralement pour un euro symbolique). L’investisseur, lui, obtient l’avantage fiscal.

Pour l’exploitant dans les DOM-COM, le principal avantage est de pouvoir bénéficier d’un matériel moins onéreux financé en crédit-bail.

Pour le contribuable, l’avantage est principalement fiscal en obtenant une réduction fiscale de l’ordre de 110% à plus de 120% de son investissement initial.

Pour l’Etat, l’avantage est de pouvoir allouer des fonds privés pour le développement de l’économie locale.

Risques liés à la LODEOM

Comme tout investissement, la LODEOM peut présenter certains risques. C’est pourquoi il est nécessaire de bien choisir les partenaires et de vous faire accompagner. Pour cela n’hésitez pas à prendre rendez-vous en cliquant sur l’image ci-dessous.

L’administration fiscale impose des contrôles très stricts sur les opérations réalisées afin de vérifier qu’elles respectent bien toutes les contraintes.
En cas de manquement, elle peut exiger le remboursement de la réduction d’impôt obtenue.

Les principaux risques sont les suivants :

• Problèmes de gestion au niveau de la SNC
• Problème de montage fiscal. Par exemple si vous avez 5 500€ d’impôts à gommer et que vous investissez dans une LODEOM pour 5 000€ avec un rendement de 18% (donc récupération de 5 900€) vous « perdrez » 400€ (5 500€ – 5 900€= 400€). Ce surplus est reportable sur les 4 années suivante.
• Loyers impayés
• Fausse facturation
• Agissement délictueux de l’exploitant ou du fournisseur
• Problèmes d’assurance responsabilité civile ou dommage de l’exploitant

Toutefois, il est possible de se protéger en souscrivant à une garantie couvrant l’ensemble des risques.

Pourquoi opter pour la LODEOM ?

Investir dans une LODEOM est un des investissement court terme les plus sûrs (en optant pour les garanties / assurances) et les plus rémunérateurs. En effet, l’investisseur peut espérer un gain fiscal équivalent de 10% à 25% du montant qu’il a investi, le tout, en ayant immobilisé son argent pour une durée comprise entre quelques mois (souscription en fin d’année) et un an et demi (souscription en début d’année).

Il s’agit d’une opération dite « one shot », en une fois et qui est renouvelable tous les ans.

Le contribuable obtient un gain fiscal presque immédiatement.

L’investissement en LODEOM entre dans le cadre du plafonnement des niches fiscales à hauteur de 10 000€ mais augmenté de 8 000€ car il s’agit d’un investissement outre-mer, soit un total de 18 000€. De plus, le montant investi ne compte que pour 34% ou 44% dans ce plafonnement. Autrement dit, il est possible de réduire chaque année jusqu’à 40 909€ d’impôts.

• 34% dans le cadre d’une opération avec agrément fiscal
• 44% dans le cadre d’une opération de plein droit (sans agrément).

Exemple d’un investissement en LODEOM

Monsieur DUPONT paye des impôts à hauteur de 23 600€ par an. Il décide en 2023 d’investir 20 000€ au sein d’une opération LODEOM qui présente un taux de rendement de 18%.

L’année suivante, et grâce à son investissement réalisé en 2023, il bénéficiera d’une réduction d’impôt à hauteur de 23 600€ (20 000€ x 1,18). En effet, depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les réductions d’impôt sont remboursées lors du solde de l’impôt.

Ainsi, Monsieur DUPONT percevra un chèque de 23 600€ au mois de Juillet 2024.

Monsieur DUPONT a donc obtenu un remboursement total de ses impôts et a ainsi réalisé un bénéfice net d’impôt de 3 600€. Il peut alors réinvestir tout ou partie de la somme reçue pour réaliser une nouvelle opération LODEOM et de ce fait, réaliser de nouveau un placement sur un an net d’impôt.

Au niveau du plafonnement global des niches fiscales, son investissement de 20 000€ ne comptera que pour 10 384€ (23 600€ x 44%).

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