Les droits de mutation aussi appelés frais de notaire représentent un certain pourcentage du prix de vente d’un bien immobilier. Ils viennent augmenter le montant total à dépenser lors de l’achat. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ils sont principalement composés de taxes qui profitent aux communes et aux départements. Le notaire finalement n’en reçoit qu’une petite partie. Nous verrons dans cet article de quoi sont composés les frais de notaire, quelle est la part de la rémunération du notaire, ainsi qu’un exemple de frais de notaire dans une transaction.

La composition des frais de notaire

Les frais de notaires représentent un certain pourcentage du prix de vente d’un bien immobilier. Dans l’ancien, les frais de notaire représentent 7 à 8% du prix de vente alors que dans l’immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits et s’élèvent à 2 à 3% du prix de vente.

Les frais de notaire comprennent :

• Une taxe départementale (qui est variable selon les départements mais reste en moyenne de 4,5%)
• Une taxe communale (1,20%)
• Des frais d’assiette (0,10%)
• La rémunération du notaire aussi appelés émoluments proportionnels, compris entre 0,80% (pour la tranche au-delà de 60 000€) et 3,945% (pour la tranche de 1 à 6 500€)
• Des émoluments de formalités
• Des frais de publication par le service des hypothèques

Que représentent les droits de mutation ?

Les droits de mutation ou frais de notaire qui doivent être versés lors de toute transaction immobilière représentent une part importante des ressources des collectivités locales. Ceux-ci peuvent ensuite être utilisés pour financer des associations locales, pour la construction et l’entretien des routes et des écoles, etc.

Quel est le rôle du notaire ?

Le notaire et ses activités représente une énorme source de revenu pour les collectivités. En effet, au delà de son intervention lors des transactions immobilières, il est également présent lors d’héritages ou de transmission de patrimoine, ou pour rédiger tout acte officiel qui pourrait lui être confier. Chacune de ses intervention est rémunérée et là encore les taxes communales et départementales s’appliquent. Mais le notaire ne se résume pas qu’à un gagne pain pour les collectivités. C’est avant tout un accompagnateur de vie pour tous ceux qui font appel à ses services (Acquisition immobilière, testaments, etc.).

La rémunération du notaire

Le notaire a pour mission de rédiger les actes, d’effectuer les différents calculs, de conseiller ses clients, de vérifier les titres de propriété, de faire des recherches, … Il perçoit en contrepartie de ses actes, des émoluments proportionnels, compris entre 0,80% (pour la tranche au-delà de 60 000 euros) et 3,945% (pour la tranche de 1 à 6 500 euros).

Plus le prix de vente du bien immobilier est élevé, moins le pourcentage de la rémunération du notaire est important. Ces émoluments sont établis par décret et identiques d’une région à l’autre. Il est toutefois possible de réduire vos frais de notaire notamment si l’ancien propriétaire laisse des meubles puisque le pourcentage des frais de notaire n’est applicable que sur les biens immobiliers et non pas sur les biens mobiliers.

Que se passe-t-il s’il y a deux notaires pour une vente immobilière ?

Lors d’une transaction immobilière, il n’est pas rare qu’il y ait 2 notaires, celui du vendeur et celui de l’acheteur. En réalité un seul notaire est suffisant pour la réalisation de tous les actes notariés, mais chacun est libre de prendre le sien pour se rassurer. Il est en effet possible que le notaire et le vendeur aient certaines affinités, ce qui n’inspire pas forcément confiance à l’acheteur, ou alors certains écrits pourraient être développés en faveur du vendeur et survolé lors de l’explication à l’acheteur. De ce fait un acheteur peut se faire épauler par un autre notaire pour lui conseiller d’inclure ou d’exclure certaines clauses par exemple.

Au niveau des frais de notaire, le montant total reste identique. Seule change, la rémunération du notaire puisqu’il faut procéder à une répartition entre les 2. En règle générale, le notaire qui rédige les actes (qui est souvent le notaire du vendeur), récupère 60% des émoluments proportionnels et celui qui accompagne le « notaire principal » reçoit les 40% restants.

Faut-il faire intervenir un ou deux notaires sur la même transaction ?

Tout dépend des acheteurs et des vendeurs. Un acheteur peut choisir de prendre le même notaire que celui du vendeur, ou d’en prendre un autre pour diverses raisons, dont la principale étant de se faire conseiller personnellement plutôt que de risquer de prendre le notaire « ami » du vendeur. Le vendeur peut aussi prendre le notaire de l’acheteur si celui-ci n’a pas d’affinités particulières avec un notaire ou qu’il se fiche de qui s’occupe des actes tant que c’est fait.

Pour les notaires, travailler à deux peut être un avantage comme un inconvénient. Une équipe de deux notaires est généralement plus efficace et plus rapide si les 2 s’entendent et travaillent dans l’intérêt de leurs clients. Il existe cependant certains notaires qui y mettent de la mauvaise volonté puisqu’ils y voient leur rémunération baissée car partagée avec un autre malgré une confraternité remarquable dans cette profession.

Frais de notaire : exemple d’une transaction à 200 000 euros

Prenons maintenant l’exemple d’une transaction à 200 000€ pour la vente d’un bien immobilier. L’acheteur et le vendeur prennent le même notaire, même si au final ça n’a pas d’incidence sur la rémunération totale.

• Taxe départementale : 9 000 euros (soit 4,5%)
• Taxe communale : 2 400 euros (soit 1,2 %)
• Frais d’assiette : 200 euros (soit 0,1%)
• Frais de publication par le service des Hypothèques : 187 euros
• Émoluments proportionnels : 2 000 euros (soit 1%)
• Émoluments de formalités : 680 euros (soit 0,34%)
• TVA sur les émoluments proportionnels et les émoluments de formalités

La collectivité percevra donc 11 600 euros sur cette transaction, tandis que la rémunération du notaire sera elle, de 2 680 euros HT.

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