Jeremy Salle

février 3, 2025

LMNP, LMP

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier destiné à la location meublée, vous avez probablement entendu parler des statuts LMNP et LMP. Bien que ces deux statuts soient destinés aux mêmes types de biens, ils présentent des différences importantes que vous devez connaître avant de prendre une décision.

Le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est destiné aux propriétaires qui louent leur bien immobilier meublé sans en faire leur activité principale. Si vous êtes un particulier et que vous louez un ou plusieurs biens meublés, vous pouvez bénéficier de ce statut. En revanche, si vous êtes un professionnel de la location meublée et que vous en tirez la majorité de vos revenus, vous devez opter pour le statut LMP (Loueur en Meublé Professionnel).

Protected by Copyscape

Définitions et Concepts Clés

LMNP: Location Meublée Non Professionnelle

Le statut LMNP s’applique aux propriétaires qui louent des biens meublés à titre non professionnel. Pour être considéré comme LMNP, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Les revenus locatifs annuels ne doivent pas dépasser 23 000 euros.
  • Les revenus locatifs annuels ne doivent pas représenter plus de 50% de vos revenus globaux.
  • Vous ne devez pas être inscrit au registre du commerce et des sociétés en tant que loueur professionnel.

Le statut LMNP offre plusieurs avantages fiscaux, notamment la possibilité de déduire les charges et les amortissements de vos revenus locatifs.

LMP: Loueur en Meublé Professionnel

Le statut LMP s’applique aux propriétaires qui louent des biens meublés à titre professionnel. Pour être considéré comme LMP, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Les revenus locatifs annuels doivent dépasser 23 000 euros.
  • Les revenus locatifs annuels doivent représenter plus de 50% de vos revenus globaux.
  • Vous devez être inscrit au registre du commerce et des sociétés en tant que loueur professionnel.

Le statut LMP offre également des avantages fiscaux, tels que l’exonération de la plus-value immobilière après 5 ans de détention du bien. Cependant, il est important de noter que les charges déductibles sont limitées et que le régime fiscal est plus complexe que celui du LMNP.

En résumé, le choix entre le statut LMNP et LMP dépend de votre situation personnelle et de vos objectifs en matière d’investissement locatif.

Conditions d’Accès

Seuils de Revenus

Pour accéder au statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), vous devez percevoir des revenus locatifs annuels inférieurs à 23 000 euros et qu’ils représentent moins de 50% de vos revenus globaux. Si vous dépassez ces seuils, vous devrez opter pour le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP).

En revanche, pour accéder au statut de LMP, vous devez percevoir plus de 23 000 euros de revenus locatifs annuels et que ces revenus représentent plus de 50% de vos revenus globaux. Vous devez également être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en tant que loueur en meublé professionnel.

Statut Juridique et Fiscal

Pour bénéficier du statut de LMNP, vous pouvez être une personne physique ou une personne morale (société). Vous êtes soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et vous pouvez opter pour le régime réel d’imposition.

En revanche, pour bénéficier du statut de LMP, vous devez être une personne physique et vous pouvez exercer cette activité en tant qu’entrepreneur individuel ou en tant que gérant majoritaire d’une société soumise à l’impôt sur le revenu. Vous êtes soumis au régime fiscal des BIC et vous êtes obligatoirement soumis au régime réel d’imposition. De plus, vous devez être inscrit au RCS en tant que loueur en meublé professionnel.

Il est important de bien comprendre les conditions d’accès pour chaque statut afin de choisir celui qui convient le mieux à votre situation.

Régime Fiscal

Imposition des Bénéfices

Le régime fiscal des statuts LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) et LMP (Loueur en Meublé Professionnel) diffère en ce qui concerne l’imposition des bénéfices. En effet, pour le LMNP, les bénéfices sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et sont soumis au régime micro-BIC ou au régime réel. Le régime micro-BIC permet de bénéficier d’un abattement de 50% sur les revenus locatifs, tandis que le régime réel permet de déduire l’ensemble des charges liées à l’activité de location meublée.

Pour le LMP, les bénéfices sont également imposés dans la catégorie des BIC, mais sont obligatoirement soumis au régime réel. Cela permet de déduire l’ensemble des charges liées à l’activité de location meublée, mais également de bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value en cas de revente du bien immobilier.

TVA et Contributions Sociales

En ce qui concerne la TVA, les statuts LMNP et LMP sont soumis à des régimes différents. Le LMNP est généralement exonéré de TVA, sauf dans certains cas spécifiques. Le LMP, quant à lui, est soumis à la TVA sur les loyers perçus.

En ce qui concerne les contributions sociales, les statuts LMNP et LMP sont également soumis à des régimes différents. Le LMNP est soumis aux contributions sociales sur les bénéfices réalisés, tandis que le LMP est soumis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Cela permet au LMP de bénéficier d’une protection sociale plus complète que le LMNP.

Avantages et Inconvénients

Avantages du Statut LMNP

Le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est un régime fiscal qui permet de louer un bien immobilier meublé tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux. Voici quelques avantages du statut LMNP :

  • Vous pouvez récupérer la TVA sur le prix d’achat de votre bien immobilier.
  • Vous bénéficiez d’un abattement fiscal de 50% sur les loyers perçus.
  • Vous pouvez déduire les charges liées à votre bien immobilier (travaux, intérêts d’emprunt, etc.) de vos revenus locatifs.

Avantages du Statut LMP

Le statut LMP (Loueur en Meublé Professionnel) est un régime fiscal qui s’applique aux personnes qui tirent de la location meublée un revenu supérieur à 23 000 euros par an et qui y consacrent plus de la moitié de leur temps de travail. Voici quelques avantages du statut LMP :

  • Vous pouvez récupérer la TVA sur le prix d’achat de votre bien immobilier.
  • Vous pouvez déduire l’intégralité de vos charges liées à votre bien immobilier (travaux, intérêts d’emprunt, etc.) de vos revenus locatifs.
  • Vous pouvez amortir votre bien immobilier et ainsi réduire votre base imposable.

Inconvénients Comparatifs

Malgré les avantages de ces deux statuts, il existe également quelques inconvénients comparatifs :

  • Le statut LMP est réservé aux personnes qui tirent de la location meublée un revenu supérieur à 23 000 euros par an et qui y consacrent plus de la moitié de leur temps de travail. Ce qui peut être contraignant pour certains investisseurs.
  • Le statut LMNP ne permet pas d’amortir votre bien immobilier, ce qui peut réduire votre base imposable.
  • Dans les deux cas, vous devez respecter certaines règles en matière de location meublée (contrat de location, équipement du logement, etc.) sous peine de perdre les avantages fiscaux liés à ces statuts.

Changement de Statut et Conséquences

Procédure de Transition

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier locatif et que vous souhaitez changer votre statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) en Loueur en Meublé Professionnel (LMP) ou inversement, vous devez suivre une procédure de transition.

Pour passer de LMNP à LMP, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vos recettes locatives annuelles doivent être supérieures à 23 000 € TTC ;
  • Les recettes locatives doivent représenter plus de 50 % de vos revenus professionnels ;
  • Vous devez être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Pour passer de LMP à LMNP, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vos recettes locatives annuelles doivent être inférieures à 23 000 € TTC ;
  • Les recettes locatives doivent représenter moins de 50 % de vos revenus professionnels.

Impacts Fiscaux et Sociaux

Le changement de statut de LMNP à LMP ou inversement peut avoir des impacts fiscaux et sociaux importants.

En passant de LMNP à LMP, vous bénéficiez d’un régime fiscal plus avantageux. En effet, vous pouvez déduire toutes vos charges (intérêts d’emprunt, frais de gestion, etc.) de vos recettes locatives et ainsi réduire votre impôt sur le revenu. De plus, vous êtes exonéré de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur vos recettes locatives.

En revanche, en passant de LMP à LMNP, vous perdez certains avantages fiscaux. Vous ne pouvez plus déduire toutes vos charges de vos recettes locatives et vous êtes soumis à la CSG et à la CRDS sur vos recettes locatives.

En conclusion, avant de changer votre statut de LMNP à LMP ou inversement, il est important de bien comprendre les conséquences fiscales et sociales de cette décision. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour vous aider dans cette démarche.

A VOUS DE JOUER : Cet article vous a plu ? Commentez le, partagez le et n’oubliez pas de vous inscrire à la newsletter pour recevoir les derniers articles ainsi que “le guide de la liberté financière” pour commencer à créer des sources de revenus. Pour ne rien manquer des actualités Finances Indépendantes, vous pouvez vous abonner à nos réseaux sociaux : Notre page Facebook, notre Chaîne Youtube, notre twitter, notre instagram, notre page Linkedin.

Votre avis nous intéresse. Vous pouvez laisser un commentaire !

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

{"email":"Email address invalid","url":"Website address invalid","required":"Required field missing"}
Optimized by Optimole