La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont deux impôts créés dans les années 1990 (respectivement en 1991 et en 1996) destinés à financer et remboursement les dépenses liées à la protection sociale. Prévus initialement pour quelques années et devant s’arrêter en 2009, ces deux impôts ont été prolongés jusqu’à extinction de la dette sociale, autrement dit on n’en verra jamais la fin. Nous verrons dans cet article ce que sont la CSG et la CRDS, l’objectif de leur création, et comment cela impacte nos revenus.

Qu’est-ce que la CSG ?

Quels sont les revenus concernés par la CSG ?

La contribution sociale généralisée concerne :

• les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses…) ;
• les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières…) ;
• les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères…) ;
• les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières…) ;
• les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.
• Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. Elle est recouvrée par les URSSAF pour la partie revenus d’activité et par l’administration fiscale pour la partie revenus du patrimoine.

Quels sont les taux de la CSG ?

Initialement fixé à 1,1%, son taux est passé à 2,4% en 1993, à 3,4% en 1996 et à 7,5% en 1998.

Le taux est actuellement fixé à 9,2% sur les revenus d’activité et assimilés et sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…).

Le taux normal de la CSG appliqué sur les revenus de remplacement varie quant à lui en fonction du type de revenu. Il est fixé à :

• 8,3% pour les pensions de retraite et d’invalidité ;
• 6,2% pour les indemnités d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD), les allocations chômage et les indemnités journalières de sécurité sociale ;
• 9,2% pour les allocations de préretraite ou de cessation anticipée d’activité versés en application de dispositifs publics ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007. Les allocations de préretraite et de cessation d’activité ayant pris effet avant le 11 octobre 2007 sont soumises à CSG à un taux de 6,6%.

Qu’est-ce que la CRDS ?

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt affecté créé par l’ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, pour une durée initiale limitée à 13 ans et un mois.

La CRDS est prélevée à la source sur la plupart des revenus. Son taux de 0,5 % n’a pas évolué depuis sa création ; il est appliqué (presque) sur la même assiette que la CSG (il englobe également les prestations familiales, les aides personnelles au logement, ainsi que les ventes de métaux précieux et d’objets d’art, qui ne sont pas soumis à la CSG). La CRDS n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu.

Objectifs de la CSG

La CSG vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale qui, avant la création de cet impôt, reposait essentiellement sur les cotisations sociales.

Ce système était devenu contestable en raison :

• d’un alourdissement du coût du travail ;
• d’un problème d’efficacité et de justice du prélèvement, qui ne pesait que sur les revenus du travail ;
• d’un manque de légitimité car seuls les salariés cotisaient.

Or, la sécurité sociale s’est généralisée à tous les résidents en France. Son rendement est important (plus de 116 milliards d’euros en 2018), et elle représente plus des deux tiers des impôts et taxes affectés à la protection sociale.

Objectifs de la CRDS

Qu’est-ce que la dette sociale ?

La dette sociale correspond aux déficits cumulés des organismes de sécurité sociale. On y retrouve principalement ceux des différentes branches du régime général mais également ceux du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

La dette sociale est l’une des trois composantes de la dette publique française avec celle de l’État (77,2% du montant total de la dette) et des collectivités locales (8,8% de la dette).

Au 31 décembre 2017, cette dette représentait, selon les comptes nationaux publiés par l’Insee(nouvelle fenêtre), 226,2 milliards d’euros (Mds€), soit 9,9% de la dette publique qui atteint 2257,8 Mds€.

La dette sociale bénéficie d’un traitement particulier. Elle est :

• distinguée de la dette publique. Cela permet de la différencier de la dette de l’État ou des collectivités locales et ainsi de rendre son caractère exceptionnel et donc non pérenne ; de la rendre visible aux citoyens et donc de les responsabiliser.
• centralisée et gérée par deux organismes particuliers, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). La CADES n’amortit que les déficits qui lui sont transférés en vertu de la loi. Les déficits cumulés non repris par la CADES sont financés à court terme par l’ACOSS, dans la limite d’un plafond fixé chaque année par la loi de financement de sécurité sociale (LFSS). Ce plafond s’est élevé, pour 2018, à 38 Mds€.
• financée par une ressource propre : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et un pourcentage de la contribution sociale généralisée (CSG) apportent chaque année à la CADES environ 15Mds€, permettant ainsi d’éteindre la dette.

Financement de la dette sociale

Le produit de la CRDS est entièrement destiné à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), créée en 1996 également. La CADES reçoit la dette sociale à son passif et elle est chargée de l’apurer grâce à ses revenus, notamment la CRDS.

En théorie, CRDS et CADES devaient disparaître fin janvier 2009, mais leur existence a été prolongée jusqu’à extinction de la dette par la loi sur l’assurance-maladie de 2004. Il résulte de la loi organique du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale et de la LFSS pour 2011 que l’objectif de la CADES est désormais d’apurer la dette des organismes de sécurité sociale en 2025.

Impact de ces impôts sur les revenus

Les prélèvements sociaux s’appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Par ailleurs, si vous êtes non-résident fiscal, certains de ces revenus en seront également exonérés. Les conséquences sur la rémunération est donc importante puisque ces impôts augmentent le coût du travail. Les entreprises payent donc plus de charges, les salariés ou indépendants également et ont moins d’argent sur leur compte bancaire.

Sources : Vie-publique.fr

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