Les agences de notation sont des entreprises privées qui évaluent le risque d’insolvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité locale (communes, départements, régions) ou d’une opération financière. Souvent accusées de ne pas être impartiales et d’influencer l’achat de certains titres au dépend d’autres, elles ont pourtant un rôle primordial dans l’économie mondiale.

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Rôle des agences de notation

Le rôle des agences de notation est de mesurer le risque de non remboursement des dettes que présente l’emprunteur. Pour cela, elles construisent des scénarios financiers prévisionnels et évaluent la probabilité que chacun de ces scénarios se réalise à partir de l’examen des futurs revenus et des futures dépenses de l’emprunteur. Il s’agit en quelque sorte d’un test de solvabilité de l’emprunteur. Si la note de l’emprunteur est élevée, il pourra emprunter à des conditions avantageuses sur les marchés financiers puisque les investisseurs auront confiance en sa capacité à rembourser. En revanche, une mauvaise notation entraîne souvent des coûts exhorbitants pour l’emprunteur, s’il parvient à trouver des investisseus prêts à lui accorder un prêt.

Pour une entreprise, il s’agit des perspectives de développement commercial et financier. Pour un Etat souverain, il s’agit à la fois de la croissance, de sa capacité à lever l’impôt et de l’évolution prévisible de ses dépenses compte tenu de sa politique budgétaire.

Trois agences contrôlent à elle seules plus de 90 % du marché mondial de la notation : 80 % pour le duo Standard & Poor’s-Moody’s et 14 % pour Fitch.

Que ce soit pour la crise argentine en 1997 liée à la caisse d’émission (currency board), ou encore l’éclatement de la bulle internet dans les années 2000, la faillite d’ENRON en 2001, celle de Lehman Brothers liée aux subprimes ainsi que l’insolvabilité de la Grèce en 2008, les agences de notation auraient sous-estimé jusqu’au dernier moment les risques de défaut de paiement, ayant menés dans certains cas à l’éclatement de la bulle. Certaines personnes les accusent même d’avoir favorisé ces évênements en ayant des intérêts personnels.

Le système de notation des agences de notation

Chaque agence possède son système de notation. Les notes s’établissent de A à D avec des échelons intermédiaires. Elles peuvent par exemple être accompagnées d’un « + » ou d’un « – ». De manière générale, plus la note est élevée, plus le risque est faible. Les notes AAA (aussi appelé triple A) correspondent donc à une bonne solvabilité, les notes BBB définissent une solvabilité moyenne, les notes CCC indiquent un risque très important de non remboursement. Enfin, la note D traduit une situation de faillite de l’emprunteur.

Dans le cadre de la globalisation financière qui a accru le financement de marché et l’a mondialisé, les investisseurs ne connaissent pas les émetteurs de titres. Les agences de notation produisent pour eux une information indispensable, facile à interpréter et avec plus de moyens que n’en ont la plupart d’entre eux. L’analyse du risque est ainsi déléguée à moindre coût à quelques acteurs spécialisés dans cette activité. Ceux-ci évaluent le risque d’insolvabilité selon plusieurs critères et établissent un rapport dans lequel figure la notation accordée. Il arrive parfois que les agences de notation ne soient pas totalement d’accord sur la même notation. C’est pour cela que parfois on entend dire que Moody’s a dégradé la note de telle entreprise ou tel Etat alors que S&P maintient sa confiance par exemple.

Agence de notation, un risque élevé de conflit d’intérêts

Le conflit d’intérêts désigne une situation dans laquelle un individu ou une organisation est soumise à des intérêts multiples du fait de ses fonctions ou de ses responsabilités occupées dans des institutions publiques, dans une entreprise, une association, une fondation, etc. Ces intérêts multiples peuvent entrer en opposition et corrompre ses décisions ou sa façon d’agir. Depuis les années 1970, les agences de notation ne sont plus payées par les investisseurs qui utilisent la notation dans leur stratégie d’investissement, mais par les émetteurs des produits soumis à notation. Ainsi, le risque de conflit d’intérêt est bien présent.

Imaginez une situation dans laquelle vous deviez donner une note à un produit, disons par exemple un médicament censé guérir une maladie. Si le fabricant du médicament est la personne qui vous rémunère pour obtenir une note, il peut vous proposer un « petit supplément » de rémunération pour obtenir une meilleure notation de son médicament que ce que vous pensiez lui attribuer au début. Vous aviez peut être évalué son produit à AAB car vous pensez que son produit est bon mais pas totalement efficace.

En étant beaucoup plus payé par le fabricant, vous pourriez reconsidérer votre notation et lui attribuer un AAA+ et ainsi dire qu’il s’agit du produit miracle (bien qu’il ne le soit pas). Le fabricant pourrait également vous proposer une rémunération en fonction du nombre de ventes de son produit. Dans ce cas-là vous auriez tout intérêt à faire en sorte que ce produit se vende le mieux possible et donc lui accorder une meilleure note.

Les agences de notation ont un énorme pouvoir

Les titres moins bien notés présentent des risques et donc des taux d’intérêt plus élevés. Lorsqu’une entreprise et/ou un Etat subissent une dégradation de leur note, cela a pour conséquence d’augmenter le coût de son financement et d’aggraver les difficultés de l’émetteur.

Le pouvoir de la notation est d’autant plus considérable qu’elle est devenue une norme utilisée par les régulateurs, alors même que les agences de notation soulignent elles-mêmes qu’elles ne font qu’émettre des avis. Cependant les régulateurs ont officialisé leur rôle. Les accords de Bâle II font reposer la pondération des actifs pour déterminer le capital réglementaire des banques sur les notations des agences.

Les Compagnies d’assurances, les fonds de pension, les gérants d’OPCVM (Organisme de Placements Collectif en Valeurs Mobilières) sont soumis à des règles de détention d’obligations et de titres basées sur les notations des agences. En cas de dégradation trop forte d’un titre, ils doivent vendre.

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