Si vous travaillez dans le secteur financier, vous avez probablement entendu parler de MIFID 2. Cette directive européenne est entrée en vigueur le 3 janvier 2018 et a apporté des changements significatifs à la réglementation financière en Europe.
MIFID 2, qui signifie « Markets in Financial Instruments Directive 2 », est une directive qui vise à renforcer la protection des investisseurs et à améliorer la transparence sur les marchés financiers. Elle a été introduite en réponse à la crise financière de 2008 dite des Subprimes, qui a mis en évidence la nécessité de réglementer davantage le secteur financier.
La directive MIFID 2 a un impact sur un large éventail d’acteurs du marché, y compris les banques, les courtiers, les gestionnaires d’actifs et les sociétés de conseil en investissement. Elle introduit de nouvelles exigences en matière de transparence, de gouvernance, de protection des investisseurs et de surveillance des marchés financiers.
Cadre Législatif et Réglementaire
La Directive MiFID II et le Règlement MiFIR régissent les marchés financiers de l’Union Européenne. Ces textes ont été adoptés en 2014 et sont entrés en vigueur en janvier 2018. Leur objectif est de renforcer la transparence, la protection des investisseurs et la stabilité financière.
Directive MiFID II
La Directive MiFID II s’applique aux prestataires de services d’investissement (PSI) et aux marchés réglementés de l’Union Européenne. Elle vise à garantir un haut niveau de protection des investisseurs en imposant des obligations strictes aux PSI, notamment en matière de gouvernance, de transparence et de conflits d’intérêts.
La Directive MiFID II introduit également de nouvelles règles relatives à la commercialisation des produits financiers, telles que l’obligation pour les PSI de fournir des informations claires et compréhensibles sur les produits proposés, ainsi que des avertissements sur les risques encourus.
Règlement MiFIR
Le Règlement MiFIR vise à renforcer la transparence et l’intégrité des marchés financiers de l’Union Européenne. Il impose notamment l’enregistrement et la publication des transactions sur les marchés réglementés, ainsi que la déclaration des transactions effectuées sur des plateformes de négociation hors-marché.
Le Règlement MiFIR prévoit également la mise en place d’un régime de transparence pré- et post-négociation pour les instruments financiers négociés sur des marchés réglementés. Les PSI sont tenus de publier des informations sur les prix, les volumes et les conditions de négociation de ces instruments.
En conclusion, la Directive MiFID II et le Règlement MiFIR constituent un cadre juridique et réglementaire essentiel pour garantir la transparence, la protection des investisseurs et la stabilité financière sur les marchés financiers de l’Union Européenne.
Exigences de Conformité
L’une des principales préoccupations de la directive MiFID II est de garantir que les entreprises respectent les exigences de conformité. Cela signifie que les entreprises doivent mettre en place des politiques et des procédures qui garantissent que les produits qu’elles vendent sont appropriés pour les clients et que les clients sont protégés contre les risques inappropriés.
Gouvernance des Produits
La gouvernance des produits est une exigence clé de MiFID II. Elle exige que les entreprises mettent en place un processus de gouvernance pour les produits qu’elles vendent. Ce processus doit inclure l’identification des clients cibles, l’évaluation de la pertinence des produits pour ces clients, et la surveillance continue des produits pour s’assurer qu’ils restent appropriés pour les clients.
Les entreprises doivent également tenir des registres détaillés de leur processus de gouvernance des produits. Ces registres doivent inclure des informations sur les produits, les clients cibles, les évaluations de pertinence, et les décisions prises en matière de commercialisation des produits.
Protection des Investisseurs
La protection des investisseurs est une autre exigence importante de MiFID II. Elle exige que les entreprises mettent en place des politiques et des procédures pour s’assurer que les clients sont protégés contre les risques inappropriés. Cela inclut des exigences en matière de divulgation d’informations, de gestion des conflits d’intérêts, et de surveillance continue des clients.
Les entreprises doivent également tenir des registres détaillés de leur processus de protection des investisseurs. Ces registres doivent inclure des informations sur les clients, les produits vendus, les risques associés à ces produits, et les mesures prises pour protéger les clients contre ces risques.
En résumé, MiFID II exige que les entreprises mettent en place des politiques et des procédures pour garantir que les produits vendus sont appropriés pour les clients et que les clients sont protégés contre les risques inappropriés. Les entreprises doivent tenir des registres détaillés de leur processus de gouvernance des produits et de protection des investisseurs pour démontrer leur conformité à ces exigences.
Transparence du Marché et Données de Reporting
La directive MiFID II a introduit des règles plus strictes en matière de transparence du marché et de reporting des transactions. Ces règles visent à améliorer la transparence des marchés financiers et à renforcer la protection des investisseurs.
Transparence Pré-négociation
La transparence pré-négociation exige que les opérateurs de marché publient des informations sur les offres d’achat et de vente avant l’exécution de la transaction. Cette mesure vise à améliorer la concurrence entre les opérateurs de marché et à garantir que les investisseurs obtiennent les meilleurs prix possibles.
Transparence Post-négociation
La transparence post-négociation exige que les opérateurs de marché publient des informations sur les transactions après leur exécution. Cette mesure vise à améliorer la transparence des marchés financiers et à permettre aux investisseurs de mieux comprendre les conditions du marché.
Reporting des Transactions
La directive MiFID II exige que les opérateurs de marché signalent toutes les transactions à des référentiels centraux. Ces référentiels centraux sont chargés de collecter, de stocker et de diffuser les informations sur les transactions. Cette mesure vise à améliorer la transparence des marchés financiers et à renforcer la surveillance des autorités de régulation.
En somme, les règles de transparence et de reporting de MiFID II visent à améliorer la transparence des marchés financiers et à renforcer la protection des investisseurs. Les investisseurs doivent être conscients de ces règles et comprendre comment elles affectent leurs investissements.
Supervision et Sanctions
Sous MIFID 2, les régulateurs nationaux ont des pouvoirs de supervision et de sanction plus étendus. Les autorités nationales compétentes (ANC) ont la responsabilité de surveiller les activités des entreprises d’investissement et de s’assurer qu’elles respectent les règles MIFID 2.
Les ANC peuvent inspecter les entreprises d’investissement à tout moment et leur demander de fournir des informations sur leurs activités. Les entreprises d’investissement doivent également fournir des rapports réguliers aux ANC sur leurs activités.
Les ANC ont le pouvoir d’imposer des sanctions aux entreprises d’investissement qui ne respectent pas les règles MIFID 2. Les sanctions peuvent inclure des amendes, la suspension ou le retrait de l’autorisation d’exercer, ainsi que la publication de la décision de sanction.
Les ANC peuvent également prendre des mesures pour protéger les clients en cas de faillite d’une entreprise d’investissement. Les entreprises d’investissement doivent adhérer à des exigences de fonds propres plus strictes pour garantir qu’elles sont en mesure de faire face à des situations de stress financier.
En résumé, sous MIFID 2, les ANC ont des pouvoirs de supervision et de sanction plus étendus pour s’assurer que les entreprises d’investissement respectent les règles. Les entreprises d’investissement doivent fournir des informations régulières aux ANC et peuvent faire l’objet de sanctions en cas de non-respect des règles.
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