La Banque des Règlements Internationaux (BRI), aussi appelée "banque des banques centrales" est une organisation financière internationale créée sous la forme juridique d'une Société Anonyme (SA) et dont les banques centrales de différents pays en sont les actionnaires. Fondée en 1930, son siège social se situe à Bâle en Suisse et a pour mission la coopération entre les banques centrales et joue un rôle déterminant dans la gestion des réserves de devises de ces institutions. Nous verrons dans cet article ce qu'est la banque des règlements internationaux, son histoire, son organisation, son fonctionnement ainsi que son rôle et ses activités.

Les objectifs de la BRI

Le but originel de la BRI est avant tout de faciliter le règlement des réparations imposées à l'Allemagne par le traité de Versailles de 1919 après la Première Guerre mondiale, et d'agir en tant que représentant et médiateur des créances dues par ce pays dans le cadre du plan Young, qui étaient suspendues voire en défaut de paiement. Deuxièmement, elle a pour but de faciliter les relations interbancaires au moment même où les conséquences de la crise de 1929 affectent l'ensemble du monde financier.

La BRI en histoire

La BRI est fondée en janvier 1930 à La Haye aux Pays Bas, à la suite d'un accord intergouvernemental entre l'Allemagne, la Belgique, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, et la Suisse.

Une position pas si neutre pendant la seconde guerre mondiale et un risque de disparition

Dès 1933, la BRI se concentre sur sa seconde mission de renforcer la coopération entre les banques centrales signataires en organisant des réunions régulières d'où peuvent émerger des solutions financières. Néanmoins, en mars 1939 la BRI effectue une grosse erreur avec le transfert de 23 tonnes d'or tchécoslovaque depuis Londres vers la Reichsbank, après l'invasion de la Tchécoslovaquie par l'Allemagne nazie.

Avec l'entrée en guerre en septembre 1939, le conseil d'administration de la BRI dirigé par Roger Auboin décide de suspendre ses réunions et d'adopter une position neutre de principe. Malgré tout, alors que les hostilités continuent, les Alliés découvrent que la BRI conduit des transactions au bénéfice de l'Allemagne Nazie. Londres et Washington demandent à la BRI de suspendre toute transaction avec l'Allemagne, parce que l'or envoyé par ce pays provient du pillage de nations envahies comme la Tchécoslovaquie, la Pologne ou encore la Hongrie. Un climat de suspicion s'installe alors entre la BRI et les Alliés.

C'est pourquoi, à l'issue des Accords de Bretton Woods en juillet 1944, les signataires européens et américains recommandent « la liquidation de la BRI au plus tôt ». En août 1944, la dissolution de la BRI est approuvée, mais elle ne sera jamais officialisée. En avril 1945, le président américain Harry S. Truman et le gouvernement britannique reportent l'application de cette décision, puis l'annulent définitivement en 1948.

De la reconstruction de l'Europe d'après guerre à nos jours

Après la Seconde Guerre mondiale, la BRI se concentre sur le chantier de reconstruction européen. Elle agit en qualité de médiateur au sein de l'Union européenne des paiements, qui consiste en un accord de compensation intra-européen destiné à aider les pays européens à rétablir la convertibilité de leurs monnaies et le libre échange.

La fin du système de Bretton Woods en 1971-1973, le retour aux taux de change flottants, amène une période de grande instabilité. De graves crises bancaires comme la disparition de la Bankhaus Herstatt en 1974, mettent en lumière la nécessité de revoir la politique interbancaire au niveau international. Les gouverneurs des banques du G10 fondent alors le Basel Committee on Banking Supervision (BCBS), plus connu sous le nom de Comité de Bâle, toujours actif de nos jours. Le BCBS s'implique régulièrement en tant que force de régulation à travers divers protocoles ou concordats. En 1982, la BRI joue un rôle prépondérant dans le règlement de la dette latino-américaine.

Dans les années 1990-2000, la BRI délaisse le champ des affaires européennes pour s'ouvrir aux gouvernances financières latino-américaines et asiatiques impactées par des crises financières. On passe également de 33 membres en 1995 à 60 en 2013, représentant 95 % du PNB mondial.

En 2021, la BRI lance un fonds d'obligations vertes, en euros. Ce fond vise à faciliter les placements dans la finance durable.

Organisation de la Banque des Règlements Internationaux (BRI)

Actionnariat

Le capital de la BRI est composé d'actions appartenant depuis le dernier élargissement de 2011, à 60 banques centrales, les institutions et personnes privées en étant exclues depuis 2000 dans un souci d'indépendance.

Ce capital est divisé en 600 000 actions, dont la moitié appartiennent aux banques centrales d’Allemagne, d’Angleterre, de Belgique, de France, d’Italie et des États-Unis d’Amérique, ou tout autre établissement financier de ce dernier État. Ce sont les gouverneurs de ces six banques centrales qui se partagent la direction de la BRI, avec les gouverneurs des banques centrales du Brésil, du Canada, de Chine, de l'Inde, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Suède et de Suisse, et le président de la Banque centrale européenne.

Au 31 mars 2017, son actif s'établissait à 242,2 milliards de droits de tirage spéciaux (Special Drawing Rights ou DTS en français).

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration est responsable de la direction stratégique et politique de l'institution.

Le directeur général

Le directeur général gère l'institution selon les politiques adoptées par son conseil d'administration.

Spécificités de la BRI et de ses représentants

La BRI bénéficie en Suisse d'une immunité de juridiction tandis que ses cadres ainsi que les représentants des banques centrales bénéficient d'une forme d'immunité diplomatique.

En 2021, elle emploie plus de 600 agents ressortissants de plus de 60 pays.

Fonctionnement de la BRI

Dotée d’un budget total de l’ordre de 275,4 millions de francs suisses en 2016/2017, et employant plus de 630 personnes provenant de plus de 60 pays, la BRI dispose d’une structure de gouvernance duale, avec un conseil d’administration qui détermine les grandes orientations stratégiques ou politiques, et un directeur général qui a en charge la gestion de l’institution.

Conseil d’administration de la BRI

Le conseil d’administration est l’instance politique de la BRI dans laquelle sont prises les principales décisions. Composé au maximum de 21 membres, dont les gouverneurs des banques centrales de la France, d’Allemagne, de Belgique, d’Italie, du Royaume-Uni, des Etats-Unis, du Japon et de la Chine, il élit en son sein le président du Conseil d’administration pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

C’est l’actuel président de la Bundesbank, l’allemand Jens Weidmann qui occupe ces fonctions qui auparavant étaient exercées par Christian Noyer, lorsqu’il était gouverneur de la Banque de France. L’indien Raghuram Rajan le seconde en tant que vice-président.

Une spécificité des statuts de la BRI fait que les gouverneurs des banques centrales de France, d’Allemagne, de Belgique, d’Italie, du Royaume-Uni et des Etats-Unis sont membres de droit du conseil d’administration et ont la possibilité de désigner un nouveau membre du conseil de même nationalité que la leur.
C’est ce qui explique que la France compte deux membres au conseil d’administration de la BRI, tout comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique ou l’Italie, mais pas le Japon ni la Chine. A noter également que le Président du conseil des gouverneurs de la BCE est également membre du conseil d’administration de la BRI.

Ce dernier se réunit au moins six fois par an et bénéficie de l’assistance de quatre comités chargés de le conseiller.

Directeur général de la BRI

Nommé par le conseil d’administration de la BRI sur proposition du comité des nominations, le directeur général de la BRI a la responsabilité de la gestion de la banque. Il rend compte de son action au conseil d’administration. Agustín Carstens, ancien secrétaire des Finances et du Crédit public du Mexique, occupe cette fonction depuis 2009.

Rôles et activités de la Banque des Règlements Internationaux (BRI)

Une activité d’analyse économique et financière

Le département monétaire et économique de la BRI réalise des travaux de recherche et d’analyse sur des questions traitant de la stabilité monétaire et financière. Il fournit par ailleurs un appui aux comités hébergés par la BRI et organise des réunions entre hauts responsables de banque centrales ou d’institutions internationales chargés de veiller à la stabilité financière. De plus, il a en charge la collecte, l’analyse et la diffusion des statistiques sur le système financier international.

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB)

Le CBCB émet des recommandations et édicte des normes internationales dans le domaine de la surveillance bancaire. Il regroupe des représentants de haut rang des instances de surveillance bancaire et des banques centrales de 28 juridictions.

C’est en 1988 que naissent les premiers accords de Bâle, plus communément appelés « Bâle I ». Son dispositif principal (ratio de Bâle I, dit ratio « Cooke » du nom du premier Président du Comité de Bâle) oblige les banques actives à l’international à détenir un minimum de fonds propres au regard du montant de leurs engagements, l’objectif étant de réduire le risque systémique.

Face à la complexification des produits financiers dans les années 1990 et la titrisation par la suite, les membres du Comité de Bâle ont été amenés à redéfinir, enrichir et améliorer les normes de régulation. Ces initiatives ont débouché sur la signature d’un deuxième accord, appelé « Bâle II », en 2004 puis, avant même la mise en œuvre complète des accords de Bâle II, d’un troisième (les accords de Bâle III) en novembre 2010 en raison du déclenchement de la crise financière de 2007/2008.

Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM)

Le CPIM a pour tâche de promouvoir la sécurité et l'efficacité du trafic des paiements sans numéraire et des infrastructures servant à la compensation et au règlement des opérations sur les marchés financiers.

Comité sur le système financier mondial (CSFM)

Le CSFM surveille lʼévolution des marchés financiers mondiaux et en analyse lʼimpact sur la stabilité financière.

Comité des marchés (CM)

Le CM s'intéresse aux questions relatives à l'évolution sur les marchés monétaire et des changes ainsi que sur les marchés des capitaux et des matières premières, tout en examinant le fonctionnement de ces derniers.

La BRI centralise aussi la collecte et assure la publication de nombreuses données statistiques sur l'activité bancaire et les marchés financiers.

La BRI héberge également...

• Le Conseil de stabilité financière (CSF), depuis 2009, association constituée des ministères des Finances, des banques centrales et d’autres autorités financières de 24 pays, coordonne au niveau international les travaux menés par les autorités nationales et les instances de normalisation internationales, et élabore des documents d’orientation en vue de renforcer la stabilité financière ;
• L’Association internationale de protection des dépôts (IADI, International Association of Deposit Insurers) fixe les normes mondiales applicables aux systèmes d’assurance des dépôts et encourage la coopération sur les mécanismes de protection des dépôts et de résolution bancaire ;
• L’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS, International Association of Insurance Supervisors) définit des normes pour le contrôle du secteur de l’assurance de façon à promouvoir la cohérence de ce contrôle au plan mondial.

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